Xavier X... a toujours travaillé sur le site de la société SOCOPA situé à Cherré (72) sur lequel la société CODEVIANDES et la société EUROVIANDE SERVICE, qui exerçaient la même activité de sous-traitance

Macocco, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Sogea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège social

selon laquelle la première société citée s'affirme " propriétaire " d'un dossier mis à la disposition de Sogéa présente sans conteste, un caractère mensonger ; que les premiers juges ont abouti à cette

    At about 3 p.m. on 28 May 2003 the applicant was presented to the doctor on duty at the Socola hospital. 19.

On 16 April 2003 he was brought before the investigating judge at the Murska Sobota District Court on suspicion of having committed another criminal offence.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, dont le siège

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile engagée par X... en son nom propre et au nom des onze sociétés du groupe Sogar

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 1994), que la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara

sud bâtiment (la société Sogea), du lot gros-oeuvre. 2.

Furthermore, the court noted that the applicant had filed a divorce action before the Slovakian Rimavská Sobota District Court. 9.

de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à l'AGS-CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 13], 5°/ à la Société coopérative de manutention (Socoma

pour la commettre ; "aux motifs qu' "il est donc reproché à François X..., d'avoir par abus de sa fonction de secrétaire général du SMTC, provoqué les abus de confiance commis par les dirigeants SOGEA

  Horvat, lawyers practising in Murska Sobota. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent.

Un mémoire a été produit le 27 janvier 2026 par la société Socoma qui indique ne pas être attributaire du lot n°1 et n’avoir répondu qu’à la consultation concernant le lot n°6 du marché spécifique engagé

L'exécution des travaux a été confiée aux sociétés Sogea Nord Ouest et Estuaire électricité. 3. La réception des bâtiments B et C est intervenue en juin 2018.

Côte d'Azur, société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par sa gérante, la société anonyme Sogea, dont le siège est ..., 4°/ de la société SOGEA, société anonyme, dont le siège est

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen,19 septembre 1996), que la société Soloma, devenue la société Bail matériel (le crédit-bailleur