Codes de loi français

Article Annexe

Protection et équipements pour sauts spéciaux : gaines, vêtements et accessoires. 2.7.3. Notions sur les matériels de sauvetage : gilets de sauvetage, composants et paquetage de survie. 3.

LEGIARTI000024751082

Sont exclus les gains de change concernant les opérations autres que celles liées au financement et à la trésorerie de l'Etat.

LEGIARTI000024751013

Sont exclus les gains de change concernant les opérations autres que celles liées au financement et à la trésorerie de l'Etat.

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

des actions attribuées dans les conditions définies aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du code de commerce, dans la limite annuelle prévue par le I de l'article 80 quaterdecies du code général des impôts ; a bis) Le gain

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

– A l'article R. 243-1 : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les mots : " ayant une capacité de travail inférieure à un tiers au sens de l'article R. 341-2 du code de la sécurité sociale " sont remplacés par les mots : " ayant une capacité de travail ou de gain

Article Annexe I

Il ne peut exister de communication entre le local et un local occupé par des tiers au passage des gaines et des canalisations.

Article 4

le délai dans lequel l'assuré social doit présenter sa demande de pension d'invalidité ; - L. 308 (3ème alinéa) ; - L. 313, en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre des arrêtés ; - L. 319, en tant qu'il fixe le taux de capacité de gain

Article Annexe

Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage.

LEGIARTI000028243631

II-2/9 Résolution MSC 307(88) de l'OMI-(recueil FTP 2010) B + D A.1/3.23 Gaines non combustibles traversant des cloisonnements de type A Transféré à l'annexe A.1/3.26 A.1/3.24 Gaines de câble

Article Annexe

Opérations d'avitaillement a) Les opérations d'avitaillement seront effectuées impérativement dans l'ordre suivant : 1° Relier par un câble électrique de section au moins égale à 6 millimètres carrés, sous gaine plastique transparente, le véhicule avitailleur

LEGIARTI000022505600

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 0,5 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

LEGIARTI000022505602

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 1,3 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

Article 3

vient en déduction du montant des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales dues pour l'emploi de chacun de ces salariés au titre des gains

LEGIARTI000024933435

OMI MSC.61(67)-(Recueil FTP), annexe 1, partie 3 B + D A.1/3.23 Gaines non combustibles traversant des cloisonnements de type A Transféré à l'annexe A.1/3.26 A.1/3.24 Gaines

LEGIARTI000022505606

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 1 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à IPC

Article Annexe Ia

T2.10 - Poser des fourreaux, des gaines, des grillages avertisseurs. T2.11 - Participer à la confection des dalles de poste de tous types. T2.12 - Confectionner ou poser des massifs et des socles. T2.13 - Compacter.

Article Annexe I (suite)

Définir et calculer la productivité du travail et la productivité du capital Identifier les opportunités d'amélioration de la productivité des facteurs de production : l'investissement, la formation et la qualification Préciser les conséquences des gains

LEGIARTI000022505592

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 0,1 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Lorsque cet appareillage ou cette intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain de capacité ainsi obtenu, mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 5 %. 1.1 MEMBRE SUPERIEUR A L'EXCLUSION DE LA MAIN