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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e799
2 novembre 2011
2 novembre 2011
X... seront déduits de cette somme ; Par Ces Motifs : Taxons à la somme de 2 913, 61 euros TTC l'état de frais présenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER TAXATEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e918
2 novembre 2011
2 novembre 2011
157, 37 euros selon un calcul conforme aux prescriptions dudit tarif et une évaluation justifiée de l'émolument ; Que la contestation doit en conséquence être rejetée ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e8
20 décembre 2011
20 décembre 2011
régularité du calcul des frais et débours des avoués ; Que la contestation présentée par Raymond X... n'apparaît pas bien fondée et doit être en conséquence rejetée ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a9d
14 mars 2017
14 mars 2017
retenue, considérant que les frais et émoluments de Maître Y...seront taxés à la somme globale de 1695, 33Euros TTC, PAR CES MOTIFS : statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, taxons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301233
11 décembre 2007
11 décembre 2007
tous les droits, actions et sûretés qu'elle détenait en vertu du bail emphytéotique ; qu'à compter du 1er janvier 1997, les loyers des lots numéros 1 à 5, 13, 31 et 32 ayant été perçus par le cabinet Taboni
Source officiellesoc
61372198cd580146773f517b
13 novembre 1991
13 novembre 1991
articles L. 122-4 du Code du travail et l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, et en tout état de cause, en énonçant que la société VSD ne pouvait se retrancher derrière une période de tâtonnement
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6be
28 septembre 1992
28 septembre 1992
chèques ont été tirés sur un compte utilisé essentiellement pour assurer les dépenses de fonctionnement de la société Le Gai Foyer Choisy et non pour des opérations privées de montants importants ; les talons
Source officiellecomm
613720eecd580146773ef982
21 mars 1989
21 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BOLLE, dont le siège social est sis à Oyonnax (Ain), rue Tacon, en cassation
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec812
17 juin 1970
17 juin 1970
MOYENS ENONCE QU'IL EST RECONNU PAR POUPARD QUE VEUVE LECHAT AVAIT CONTINUE A TENIR SA COMPTABILITE EN ANCIENS FRANCS, CE QUI EST AU SURPLUS DEMONTRE PAR L'EXAMEN DE SES LIVRES DE COMPTES, QUE LES TALONS
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee60f
16 novembre 1988
16 novembre 1988
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DU CHATEAU DE PIANICCIA, dont le siège social est à Tallone
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8f3
18 octobre 2001
18 octobre 2001
mentionné que la déclaration d'accident du travail précisait que l'intéressée avait fait une chute en glissant sur un sol mouillé et que le médecin-expert avait constaté que la marche sur pointes et sur talons
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac09
23 février 1994
23 février 1994
par ce propriétaire qui encaissait directement les fermages, a souverainement apprécié la concordance de ce témoignage avec diverses attestations, un relevé de la Mutualité sociale agricole et les talons
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe270
12 juillet 1995
12 juillet 1995
utilisé le passage dans ces conditions depuis 1939 ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que l'acte du 24 octobre 1975, émané du propriétaire du fonds asservi, limitait la servitude à un "droit talon
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fcea8
3 mai 1995
3 mai 1995
Rota, demeurant 23, Villard Tacon à Ornex (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901fb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
difficultés financières pour proposer à Maître Y... un échelonnement du paiement de sa dette ; Que la contestation n'apparaît pas bien fondée et doit être en conséquence rejetée ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90306
26 février 2013
26 février 2013
.- Z..., eu égard à ses revenus, une demande d'échelonnement du remboursement de sa dette ; Par Ces Motifs : Taxons à la somme de 649, 14 euros l'état de frais présenté par Maître Y...- Z... ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90774
17 juin 2013
17 juin 2013
élément ne permet de remettre en cause le décompte des frais tel qu'il a été vérifié le Greffier en chef, que la contestation présentée par Mme X... doit être rejetée ; Par Ces Motifs : Taxons
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221961_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représenté par Me Taron, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103197_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représentés par Me Taron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC0283442100001 du 9 avril 2021 du maire de Saint-Léger des Aubées, portant permis de construire ensemble la décision rejetant
Source officielle1ère Chambre
68682e4a4965b5d9df31f769
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Etablissement [6] C/ [Y] [T] [K], ès qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs Copies délivrées le : DEMANDERESSE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David TARON
Source officiellePage 32 sur 190