mis en circulation par la société HLM ni que les empreintes des tampons fournis par la société HLM comme pièce de comparaison sont les seules à correspondre aux tampons utilisés, les différences de taille

[V] ne pouvait être totalement supprimée sans nuire à l'équilibre de l'arbre, « par contre il p[ouvait] être contenu par une taille régulière sous réserve que celle-ci ne soit pratiquée que sur du bois

Z... en application de l'arrêté n° 515 CM du 19 avril 2013 qui a approuvé et rendu exécutoire la délibération n° 4-2013 CHPF du 12 mars 2013 fixant les tarifs de prestations de l'établissement hospitalier

en l'espèce si la société pétrolière rapportait la preuve d'un rapport équitable, en ce qui concerne les lubrifiants et produits pétroliers autres que les carburants, entre le prix résultant de son tarif

des pratiques des consommateurs, les sacs figurant au procès-verbal sous les références suivantes : 53901, 5289, 53907, 5256, 5260, et 5285 ; qu'en effet le fait que ces sacs, pour certains d'une taille

général requiert l'infirmation de l'ordonnance et la fixation de la taxe au montant de la somme réclamée par la partie prenante, ""dans son mémoire, le conseil du préfet de police soutient que le tarif

sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en se fondant sur le constat du changement de statut en autoentrepreneur de personnes précédemment sous contrat de travail, et sur le fait que les tarifs

base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que la cour d'appel a constaté que, par mail du 5 décembre 2012, la Somatrans avait adressé à la société Cafom distribution de nouveaux tarifs

générales sur toute l'étendue du territoire national et dans la CEE, du prétendu caractère "culturel" de l'absence de toute société étrangère de pompes funèbres en France et du caractère moyen des tarifs

juillet 1998), que la société du Vert Parc exploite un golf ; qu'elle a assigné en référé sept associations sportives de golf aux fins que ses membres puissent bénéficier, sous réserve de réciprocité, du tarif

Henri Tanniou, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pénélope de Wulf, juge présidant l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M.

de [Localité 1]) APPELANT Etablissement Public HABITAT 76 Représentant : Me Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Monsieur TAMION

date du décès de celui-ci et qui sollicite le bénéfice du transfert du bail, s'il n'est tenu de justifier ni qu'il remplit les conditions d'attribution du logement ni que le logement est adapté à la taille

juges du fond ne pouvaient faire état d'un prétendu défaut de lien entre l'activité de prospection téléphonique de Mme X... et l'emploi pour lequel elle avait été engagée dès lors qu'eu égard à la taille

encore fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir condamné l'employeur à payer une certaine somme à titre de repos compensateurs alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, compte tenu de la taille

somme de 11 833 euros à titre d'indemnité de licenciement, alors « que le salarié victime d'un licenciement nul et qui ne réclame pas sa réintégration a droit, quelles que soient son ancienneté et la taille

caractère technique » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement de la salariée par la production de cinq courriels compte tenu de la taille

Eliane B... précisait que l'individu qui s'en était pris à elle était mince, d'une taille inférieure à la sienne, qu'elle estimait à 1,65 m et lui semblait être jeune, entre 16 et 20 ans.