Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] N° SIREN : Défendeur (s) : DIMOSEO (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 829 608 124 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition

A LA REQUETE : Monsieur [V] [J] né le 03 Mars 1975 à [Localité 5] au MAROC de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Francis X..., demeurant à Bellevue, Thenin (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de : 1 / La société Eurobail Sicomi

Thelisc Donald, 8, rue Maurice Berteaux à Montmagny (95360) ; M.

créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

janvier 1986 ; - le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 ; - le décret n° 2016-1171 du 26 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

PARIS, toque : J139) Assistée de : Me Nadine GHORAYEB CHIRINIAN (avocat au barreau de PARIS, toque: E1536), plaidant pour la SELARL ALERION avocats au barreau de PARIS toque : K 0126) SOCIETE THELEM

DES YVELINES Département juridique 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par maître Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS

Martial Michel Arrêt prononcé publiquement, le mardi 6 septembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Arrêt prononcé publiquement, le mardi 13 septembre 2005 en présence de Monsieur A..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Anar Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 avril 2006 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

commune de Balagny-sur-Thérain n'a pu autoriser la vente de l'immeuble dit " volume 10 " et cette vente ne peut être réalisée dès lors que l'immeuble a été mis à disposition de la communauté de communes Thelloise

commune de Balagny-sur-Thérain n'a pu autoriser la vente de l'immeuble dit " volume 3 " et cette vente ne peut être réalisée dès lors que l'immeuble a été mis à disposition de la communauté de communes Thelloise

[T] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Thelem assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

F..., demeurant tous deux "La Tuillière" à Bourg-Argental (Loire), 7 ) de Mme Marie-Joséphine F..., épouse H..., demeurant "La Petite Combe" à Thelis-la-Combe (Loire), 8 ) de Mme Henriette F...,