DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail du Centre de Production Thermique

Grilets" a conclu, les 1er et 31 janvier 1975, avec son fournisseur de chaleur et d'eau chaude, la société Soccram, deux contrats "pour la conduite, la surveillance et l'entretien" de ses insallations thermiques

octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société des Plages de Monts, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société les Thermes

- FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 13/00223 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique

FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 13/00236 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Valéo systèmes thermiques

[O] et la société Agence Vidalon, en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bernadberoy ingénierie, en qualité de maître d'oeuvre portant sur les études thermiques, - la société Lenoir, assurée auprès

Conclusiones del Abogado General VerLoren van Themaat presentadas el 13 de mayo de 1982. # Compagnie Interagra SA contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 217/81.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 juin 1982. # SA Oleifici Mediterranei contre Communauté économique européenne. # Responsabilité extra-contractuelle. # Affaire 26/81

Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 3. februára 1982. # Komisia Európskych spoločenstiev proti Talianskej republike. # Nesplnenie povinnosti členským štátom. # Vec 94/81.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - VerLoren van Themaat - 19 ta' Mejju 1983. # Sven-Ole Mogensen et. vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjal - Promozzjoni. # Kawża 10/82.

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 6. Juli 1983. # Thyssen AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # EGKS - Quotenüberschreitung - Geldbußen. # Rechtssache 188/82.

Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 mars 1984. # Paul Bähr contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Pension d'invalidité. # Affaire 12/83.

Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 30. mája 1984. # Ferriera Valsabbia SpA proti Komisii Európskych spoločenstiev. # ESUO - Vyššia moc. # Vec 209/83.

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 1.

Заключение на генералния адвокат VerLoren van Themaat представено на10 юли 1985 г. # Комисия на Европейските общности срещу Италианска република. # Дело 131/84.

un EPERS, la cour d'appel a dit qu'il avait une destination bien déterminée, ayant une fonction isothermique et étant fait pour des entrepôts frigorifiques, qu'il répondait aux normes des isolants thermiques

Epers, la cour d'appel a dit qu'il avait une destination bien déterminée, ayant une fonction isothermique et étant fait pour des entrepôts frigorifiques , qu'il répondait aux normes des isolants thermiques