DEFENDERESSE Madame [M] [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM & HUA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEES CAISSE

PARIBAS C/ RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD CAISSE DE RETRAITE CAVOM CAPEL URSSAF DE LA VIENNE TRESORERIE DE GENCAY TRESORERIE DE POITIERS S.A. B.N.P.

ACTE IARD Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT, membre de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 112

au barreau de LYON, substitué par Maître MAZILLE, avocat au même barreau INTIMÉS : [J] [U] né le 29 Septembre 1970 [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Karine THIEBAULT

Parallèlement, par lettre du 20 octobre 2023, la Caisse d'Epargne a informé M.

La caisse a interjeté appel de ces jugements.

2023/ Rôle N° RG 18/12932 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4B7 SARL GDMA C/ SCI SCI [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

APPELANTE SARL COBIS MARKET, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me

tous deux représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON -THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés et plaidant par Me Marie-noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES

Par actes de commissaire de justice en date des 22, 28 et 29 décembre 2023, Madame [R] [P] épouse [L] a fait assigner en référé la Sas Le carré gourmand et la Sa Pacifica au contradictoire de la Caisse

VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

Une partie de cette créance a été recouvrée par la caisse d'allocations familiales par retenues sur les prestations servies ultérieurement à M.

17h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Z], [E] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Camille

substitué par Maître Caroline FEVRIER, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

BREIZH BATICONCEPT Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Représentée par Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000FW4B

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/274 Rôle N° RG 23/15875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVH Société ACTE IARD C/ [U] [B] Caisse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/19 N° RG 21/15805 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILVA [Y] [V] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE