Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002580594
24 mai 1995
24 mai 1995
xa0; Requête N° 25805/94 Steeven THEBAULT
Source officielle3ème chambre
DTA_2009093_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'une part, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment
Source officielleChambre 1-5
5fdb576d24e503356b0350c5
21 mars 2019
21 mars 2019
Adresse 1] SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [W] [C] [G] [L] [H] [P] SCI DG SCI CFB Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GHM SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d31
2 avril 2024
2 avril 2024
MUTUELLE DES MOTARDS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thomas THIEBAUT
Source officielle3e Chambre A
61609215db7ff645d8566550
23 octobre 2014
23 octobre 2014
assigné étude d'huissier le 21/12/2011 assigné étude d'huissier le 17/02/12 né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSTC ----------------------- S.A.S.U. BIO AUTOc/SCI GECIFLO
626b815fd1fb03057d9a4ffc
28 avril 2022
28 avril 2022
personne de son représentant légal Monsieur [Z] [K] né le 08 Juin 1941 à [Localité 4], de nationalité française, retraité domicilié au siège [Adresse 3] Défenderesse, absente, représentée par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
nationalité tunisienne se disant né en 1998 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695bde2b75782d5f06de3154
1 janvier 2026
1 janvier 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ M.
Source officielleJLD
695c314f75782d5f06e61f33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h45, Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621520cdc6046d47d33dd8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Interprète en hindi) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6976957dcdc6046d47b4a37e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SANPAS 13 immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 527 793 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Maître Thibault
Source officielleCh2 Cab1 JAF hors divorce
69851eb3cdc6046d471c314d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DB2Z-W-B7I-HUVU NAC : 28A Ch2 cab1 jaf hors divorce JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [F] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6edab48d770a9cb5de8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856706
8 avril 2025
8 avril 2025
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310087
8 février 2018
8 février 2018
Thibault Y..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 20 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Nice, dans le litige
Source officielle12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f86a7cdc6046d477fe83a
21 mai 2026
21 mai 2026
PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212071_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Aux termes de l'article L. 423-23 du même code : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94610
16 juillet 2019
16 juillet 2019
Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat constitué - Me Séverine VALADE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174023
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Thibault B..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 3-4
5fd906eb0051d39ecf4315c2
2 juillet 2020
2 juillet 2020
DEFENDEURS A LA SAISINE Madame [Y] [W] née le [Date naissance 6] 1938 à [Localité 14], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Roseline SIMON-THIBAUD , de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat
Source officiellePage 32 sur 157