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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00870

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

avait laissé sans surveillance sa carte bancaire pendant plus de quatre jours dans une sacoche placée dans un véhicule stationné sur la voie publique à Ronchin, tandis qu'il séjournait lui-même au Touquet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403857_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il soutient que : - la décision d'exclusion ne lui a pas été notifiée ; - cette absence de notification est une faute ; - la décision est motivée et justifiée par l'absence de nécessité d'une toilette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138875

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

in the Police Detention Centre of Zalău are described by the applicant as follows: (i) the cell measures approximately 8.8 square meters, it includes four beds, a table, and a bench; (ii) a sink and toilet

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2202954_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme B, alors âgée de 83 ans, a été victime, le 13 juillet 2020, vers 10 h, d'une chute à l'entrée des toilettes publiques du parking du Palais Idéal du Facteur Cheval situé à Hauterives.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423278

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Gérard X..., mais qu'un grand nombre se plaignaient de son comportement sévère et violent et que quelques-uns se plaignaient d'attouchements sexuels expliquant qu'il les faisait aligner après leur toilette

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2401270_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

du 27 septembre 2021 au 10 octobre 2023 dans une cellule de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré aux dimensions particulièrement restreintes, sans eau chaude et sans réelle séparation entre les toilettes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300159

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

grief à l'arrêt de refuser de se prononcer sur la propriété de la parcelle de terrain sur laquelle s'ouvrait la porte donnant accès à son jardin, alors : « 1°/ que le juge doit se prononcer sur tout

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd962043269834d13fb1df1

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Il conclut en invitant simplement la cour à 'tirer toutes le conséquences de droit' d'une absence de production volontaire des documents réclamés.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

5fd96843156e5453ed1b44c1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

D... et qu'il en est de même du contrat de location avec option d'achat du 22 décembre 2003 conclu avec la société Daimler Chrysler, ce qui exclut toute confusion de véhicule ; 5 Attendu, enfin

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Au vu de ses dernières conclusions en date du 5 février 2018, la société AMADA demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Ces dispositions s'appliquent à toute caution qu'elle soit avertie ou non.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Selon jugement de départage en date du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a débouté Jean-Antoine X... de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0228JUD003077905

Admin. suprême

28 février 2012

28 février 2012

He had not been provided with toilet soap, a toothbrush, toothpaste and toilet paper, in violation of domestic law (see paragraph 21 below). 12.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01033

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[W] ne peuvent qu'étayer imparfaitement les propos de la plaignante ; que s'il déclare "avoir vu [A] et [Q] dans les toilettes", il n'a jamais dit que "cette dernière n'était pas consentante pour faire

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424007

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

les propos relatés par sa mère, qui affirmait que l'enfant lui aurait dit alors qu'elle l'essuyait aux toilettes : " tu le fais mieux que papa... il laisse plein de caca avec son zizi qu'il laisse dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110045

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

et au bar et que les constatations faites par l'huissier de justice, suivant lesquelles les toilettes à bord, l'allée centrale de la voiture et la voiture bar restauration n'étaient pas accessibles à

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118676

Admin. suprême

19 mars 2013

19 mars 2013

    L’utilisation d’une caméra de vidéosurveillance dans la cellule du requérant, y compris dans les toilettes, constitue-t-elle un traitement compatible avec l’article 3 de la Convention  

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2e

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

flagrant délit et a condamné pénalement Alain X... pour outrage public à la pudeur ; "aux motifs que, le 4 août 1991, dénoncé par une personne demeurée anonyme, le prévenu a été découvert dans les toilettes

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110551

Admin. suprême

24 février 2012

24 février 2012

La cellule est équipée de toilettes qui servent également de douche et sont isolées du reste de la pièce par un muret de 1,30 mètre de hauteur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC001887712

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

At 5   p.m. he declined the opportunity to use the toilet. On 1 May at approximately 7.39 a.m. the applicant was given an opportunity to use the toilet. 38.

Source officielle