S'agissant de l'appel en garantie contre la société Touzanne et Associés : 81.

REGNIER NOTAIRES Me Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janiver 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de Touraine

(Indre-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Tours Graphic, 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège social est au Mans (Sarthe

B A et de la société Crédit Agricole Touraine Poitou, les propriétaires.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 2014), que Mme X... a été engagée par la Mutualité française Loir et Cher devenue Mutualité française Indre et Touraine

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1996) que la société Abers Touraine a, sur le fondement d'une ordonnance de référé fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre

représentée par Me Jean-Marc BAILLY de la SELARL BEELIGHTED, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265305013111882 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Puteaux Cedex (92816) ; la SOCIETE PERFORMANCES SA-RFM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mai 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société CRT Sud Touraine