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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda5fb9384f18a8676b405f

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624f5d4f3fc56380b0de

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

Si vous voulez la mondovision, vous devez venir ici.   » Et il obtient ce qu’il demande.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dès lors vous vous êtes énervé et êtes monté dans son mobil-home en le menaçant, le poing levé contre lui, et en lui hurlant dessus : 'DEPECHE TOI, DEGAGE TA BAGNOLE, JE VAIS PETER UN CABLE' Mr [U]

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ae0cdc6046d479ac036

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En refusant d'y participer, vous faites une nouvelle fois preuve d'insubordination caractérisée ce qui ne saurait être toléré puisque de par votre ancienneté, vous devez être un exemple pour vos autres

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CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb45

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé ENTRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

irrespectueux vis-à-vis de certains collègues, notamment lors d'un rattrapage de retard : « t'as sacrément bien travaillé, comme une chinoise », et de poursuivre avec « je ne me laisserai pas faire, je ne vais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans le cadre de vos fonctions, vous devez utiliser le logiciel de prospection. Or, vous refusez fréquemment de l'utiliser, ce qui va à l'encontre du bon fonctionnement de l'entreprise.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6031f0b8309c562936bb0026

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

On va trouver des solutions'» et M. Sébastien X... écrit': «'Oui j'avais un peu compris que vous me taquiniez avec les 15h'! Merci pour la recherche de solution'!

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CA

9e Chambre B

6162886bdafa129e39951812

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Ainsi : ' En matière de développement et d'organisation : Alors que vous devez être force de proposition en harmonie avec les directives et instructions de la Direction, nous déplorons votre passivité

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CA

Chambre sociale 4-4

65a0f952383a880008fd09ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [U] [J] né le 26 octobre 1970 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL

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CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f0831899198b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LIEU DE

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CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

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CA

6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b3accdc6046d4719d23b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

départage de METZ 28 Juillet 2023 F 21/00312 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 19 janvier 2026 à : - Me Doeble Valérie

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9c31eb33cd9ba26fc795d

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMÉE **************** PÔLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Véronique DAGONET, constitué/plaidant, avocate au barreau du VAL-DE-MARNE

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e7

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 MARS 2014, prorogé au 31 MARS 2014, prorogé au 07 AVRIL 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300607

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

personnel et en qualité de syndic de la copropriété Ilots des Cordeliers, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414ec

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

09941 APPELANTE Madame [S] [Q] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]92 comparante en personne, assistée de Me Jean-paul RICHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

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