de la résidence de l’enfant mineur [G] [J] à son domicile ; AUTORISE en tant que de besoin Madame [L] [K] à inscrire l’enfant [G] [J] dans l’école de son secteur de résidence et notamment l’école Vandana

adopted a different legal characterisation of the applicant's offence without summoning him to the hearing and affording him an opportunity to comment on the application for supervisory review (see Vanyan

Armenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Armenian nationals, Mr Vahan Yeranosyan, Mr   Vardan

Lixxbail copies et grosses délivrées le à Me PRD’HOMME (ARRAS) à Me VERFAILLIE-LECOMTE à VANHAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01083 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HC26

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement

, [Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

decisions of the Kentron and Nork-Marash District Court of Yerevan of 27 November and 11   December 2015 and 23 November 2016 compatible with the requirements of Article 5 § 1 of the Convention (see Vardan

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Et prononcé, ce jour

SUSHI, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL

EDTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue de la Dutée BP 169 44802 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par la SCP FREYSSINET-GONTIER-LOUVEAU-PESNEAU-VANDEN DRIESSCH, plaidant

PETŐNÉ KÉKESI 1962 Miklós SAMAI 1962   Gézáné SÁTOR 1951 Ilona Borbála SOÓS 1937 Éva Erzsébet SULLAY 1947 Gyuláné SULYOK 1944 Gabriella SZEMEREY 1960 Ferenc SZONDI 1948 Zoltán TAKÁCS 1956 Aranka VAJDÁNÉ

le monopole des biscuits en litige qui sont diffusés dans de nombreux supermarchés non seulement sous leurs marques mais également sous les marques Bonne Maman, Pasquier, Pâtisserie des Pyrénées, Vandamme

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME

Madame [Y] [I] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Pierre Vandamme

AUTOMOBILES (DSA), dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre VANDAMME

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles MATON de la SCP MATON - FENAERT - VANDAMME

Né le 12 avril 1952 à LECLUSE (Nord) Demeurant ... ... 88530 LE THOLY Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me MOLURI substituant Me VANDAMME, avocat au barreau

Toutefois, la Cour constate que, pas plus que dans des affaires similaires ( Panier précitée , Lenardon et Vandaele et Van Acker c.

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 13] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pauline VANDEN