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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Il verse aux débats un compte rendu d'examen psychiatrique réalisé à sa demande par le docteur Martine B...médecin psychiatre à la Clinique Verdeau Pailles à Carcassonne qui indique qu'il ne présente pas
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165761
21 juillet 2016
21 juillet 2016
35972/05, §§ 116-29, 24 July 2012), and Verdeş v. Romania (no. 6215/14, § 36, 24 November 2015).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002793695
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Le 24 décembre 1990, le premier requérant se vit signifier un avis de poursuites (kennisgeving verdere vervolging).
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas VERDET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001DEC004679716
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Roumanie (n os 61467/12 et 3 autres, §§ 26-35, 25 avril 2017) et Verdeș c. Roumanie (n o 6215/14, § 36, 24 novembre 2015). 15 .
Source officielleChambre JEX
698bafd8cdc6046d47ceaf15
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [T] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [V] [L] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Maître Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6037301d5879090b38ac3435
21 mai 2015
21 mai 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bernard VERDET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2514016-2727706
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Les requérants, Reyzilya Nasroudinovna Salatkhanova, et son époux, Movlid Youssoup-Khadjiyevitch Salatkhanov, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1951 et 1938, et résidant à Dychne-Vedeno
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116666_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
immobilier sis à Paris (75002) 45 rue du Caire - 6 rue des Forges, et le syndicat secondaire des copropriétaires dénommé " syndicat secondaire A-B " sis 45 rue du Caire à Paris (75002), représentés par Me Verdenne
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7385332-10098052
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les ACCA ont été créés par la loi dite « loi Verdeille » de 1964 afin d’endiguer l’exercice de la chasse dite « banale », pratiquée sur les terrains d’autrui en vertu d’une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC001434913
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Lopes, is a Cap Verdean national, who was born in 1951 and is resident in Co. Waterford, Ireland. He formerly worked as a maritime navigator. He has lived in Ireland since 1985.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1faf72baeffb335c24
17 mai 2022
17 mai 2022
[B] [E] et à la SA VERDOSO INVESTMENT, agissant au nom d'une société déjà constituée, la société par actions simplifiée EUROCOOLER, devant se substituer à eux.
Source officielleJEX
65b3658f1d7564000872e058
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de vente, - dit qu'il sera procédé à ladite vente forcée à l'audience du juge de l'exécution du présent tribunal à l'audience du jeudi 28 septembre 2023 à 14 heures, - désigné la SELAS Actimpact Verdeaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032b8c1480deb2fbd94a702
4 décembre 2017
4 décembre 2017
duquel, ce dernier relève la vacance du bâtiment où est domiciliée la société allemande et l'existence d'une boîte aux lettres puisqu'il n'existe aucune mention relative aux actifs de la société SG Verdeau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10204
26 février 2020
26 février 2020
K... et à la SA Verdoso Investment, agissant au nom d'une société déjà constituée, la SAS Eurocooler ; Attendu que l'article L.122-12 du code du travail, pris dans sa rédaction antérieure applicable au
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766a
24 mai 2012
24 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162fa8e687317f24325aef9
14 juin 2012
14 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
2 février 2012
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 32 sur 39