; que, en inversant la qualité de sa possession des fonds affectés à la souscription par les frères Vignes à une augmentation de capital de la SARL EDICOM, selon la commune intention des parties à

[D], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, a réalisé, au sein de la société Clinique vision laser des Alpes (la clinique) une intervention au laser destinée à remédier à la presbytie dont était

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement Le Vignoble

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Vignerons

conception, la production et la distribution d'articles de sports, a commercialisé un masque intégral au tuba intégré dit « Easybreath », évitant les inconvénients, attribués aux masques traditionnels, de vision

H..., titulaire d'un bail à métayage sur des parcelles de vigne appartenant à M. A..., qui lui a délivré un congé pour reprise au profit de son épouse, a sollicité l'annulation de ce congé.

[Q] [J] C/ Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY S.A.

cinq enfants ; qu'il déclare être motard depuis plus de vingt ans ; qu'il aurait un crédit de 293 euros par mois pour la moto dont le prix d'achat serait de 30.00 euros ; qu'au moment du contrôle, la vignette

de la personne morale en cause, que dans ses écritures d'appel, le représentant des créanciers insistait sur le fait que la société [2] n'avait aucune activité agricole, qu'elle n'exploitait aucun vignoble

pouvant au demeurant résulter que d'une utilisation anormale et dévalorisante de l'image de la personne, laquelle doit de surcroît être identifiable ; qu'en l'espèce, la publication sous forme d'une vignette

de 31 ans, s'est présentée en compagnie de sa mère au commissariat de police de Vichy afin de déposer plainte contre Dominique Y..., compagne de David A... qui lui dispensait depuis peu des cours de violon

et ce, en parfaite conformité avec la réglementation ; que s'agissant de la fiabilité du MESTA 208, il ne ressort pas des photographies produites que le véhicule était en dépassement, le champ de vision

corruption de mineur ; "aux motifs qu'il lui arrivait de présenter à ses élèves des clichés pornographiques représentant des hommes ; parfois, il invitait certains élèves à son domicile pour y visionner

fondamentales ; "en ce que, statuant par arrêt incident, la Cour a rejeté les conclusions de Rabah Y... tendant à ce qu'il lui soit donné acte de ce que l'attitude d'un conseiller qui s'est abstenu de visionner

progression par rapport à l'année passée; qu'en se faisant juge de la politique salariale qu'il convenait de mener sur la base isolée de ces données chiffrées, la cour d'appel, qui a substitué sa propre vision

Ce n'est pas ma vision du travail d'équipe et je ne pense pas que ce mode de fonctionnement soit bénéfique pour avancer sereinement".

recevabilité du mémoire en défense : Attendu que, ne s'étant pas pourvue contre l'arrêt de la cour d'appel ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

par un procès-verbal de constat de délit du 1er septembre 1999, ont été établis les faits suivants ; pour les vendanges 1994, 1995 et 1996, la SCI Château de Reignac ayant planté douze hectares de vignes