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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc42
6 mai 2008
6 mai 2008
section départage) RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264, substitué par Me Vincent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02616
13 décembre 2011
13 décembre 2011
universitaire 2007 ; que le 1er février suivant, Jean-Claude Z... mandaté par le conseil d'administration et le PDG de l'ISCB confirme leur accord pour la cession de l'activité EIS supérieure Saint Vincent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01401_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01955_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00868_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03016_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100949_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, avocat, représentant la commune d'Artemare. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
644b63a4c51457d0f882dd37
27 avril 2023
27 avril 2023
Vos collègues ayant quitté l'entreprise avant 19 h 00, j'ai alors appelé vos parents afin qu'ils viennent vous chercher.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea06
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Versailles, Section Commerce, a : - fixé la moyenne mensuelle bute salariale à la somme de 1. 346, 80 € - dit que la demande de prise d'acte de rupture aux torts et griefs de la société SODIMO ne répond
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC006721701
7 décembre 2006
7 décembre 2006
On 22 July 1994 the Istanbul State Security Court ordered his remand in custody.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201831
10 novembre 2009
10 novembre 2009
survenu le 19 octobre 1999, cependant que la constatation de l'invalidité est en date du 9 mars 2001 ; qu'il en résulte dans l'état d'incapacité de l'intéressé une solution de continuité interdisant de remonter
Source officielle1ère chambre
DTA_2300172_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f34a3f82b27805d4d3c11e
9 août 2022
9 août 2022
fins de contrôles d'identité le jeudi 4 août 2022 de 14 heures à 20 heures dans le tramway T3 A et à ses arrêts dans les rames en mouvement et dans les deux sens de circulation entre l'arrêt porte de Vincennes
Source officielle4ème chambre
69d56272cdc6046d47714f65
7 avril 2026
7 avril 2026
locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’expulsion 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SELARL CORNET VINCENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201144
26 juin 2014
26 juin 2014
Vincent A..., M. Bernard B..., M. Laurent C..., M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
les premiers écoulements ont été constatés lors de la réception ; en outre, la levée des réserves a implicitement mais nécessairement eu lieu par la demande d'intervention de la SARL Arch'Philippe Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e55
28 juin 2016
28 juin 2016
Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/00246 APPELANTS Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01621
23 septembre 2014
23 septembre 2014
subi par les salariés du fait d'un licenciement pour motif économique qui aurait été considéré comme licite demeurant caractérisé ; Attendu, cependant, que le plan de sauvegarde de l'emploi qui ne répond
Source officiellePage 32 sur 302