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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003599911

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

On the same day, the applicant was examined by ultrasound and her pregnancy was found to be somewhat less than twelve weeks old.

Source officielle

Page 32 sur 916

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7f0cdc6046d47591afd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il précise avoir deux enfants mineurs qu'il accueille un week-end sur deux, et pour lesquels il verse une pension alimentaire d'un montant de 380 €. Il déclare ne pas avoir d'autre dette.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce22

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Vincent Y...d'en aviser Stéphanie X... par tous moyens à sa convenance, un mois auparavant, (avec élargissements jours fériés, suivants ou précédent le week-end choisi ou déterminé, comme le second week-end

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b61

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Y...a l'enfant chez lui, il est possible à l'autre parent (celui qui n'a pas la garde) de bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement pendant deux week-ends : Monsieur : du vendredi 18 juillet à 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcb

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

le dernier état de ses conclusions, déposées le 29 octobre 2010, elle demande que la résidence habituelle soit fixée près d'elle, avec organisation du droit de visite et d'hébergement du père trois week

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d042439575e2f771b1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

. - par dérogation avec le calendrier qui précède, l’enfant passera le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère. - le premier week-end du mois doit s'entendre

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

. - les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère. - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abf9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

. - les enfants passeront le week-end de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère. - le premier week-end du mois doit s'entendre comme commençant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e03a2273490db106d67

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du mois, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, - un second week-end dans le mois, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, sous réserve d’un délai de prévenance d’un mois * pendant

Source officielle
TJ

JAF

6a19d6c1cdc6046d47682e17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

chez la mère ; DIT que le droit de visite et d'hébergement du père sur [J] sera fixé de manière libre et amiable entre les parents et, à défaut, de la manière suivante : - en période scolaire, un week-end

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd5d1ac98d7205c9083d56

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Sur les primes de week-end Tous les journalistes du Parisien libéré ont droit à une prime de week-end (pièce 8).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a9

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

end des petites vacances scolaires du vendredi soir au dimanche soir , un week end pendant le mois de juillet et un week end pendant le mois d'août; il importe donc d'harmoniser les modalités des relations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00475

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

Didier Y... qu'en compensation des week-ends travaillés, la salariée bénéficiait de jours de congé de récupération, que selon le décompte établi par la société la salariée avait bénéficié de neuf jours

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c2

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Perrin devenue, début 1993, la société Vosges assistance; qu'ayant refusé d'assurer les astreintes de week-end mises en place en 1993, elle a fait l'objet de plusieurs avertissements avant d'être licenciée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301588_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Les requérants demandent le paiement par leur ancien employeur, le Crous de Nice-Toulon, des majorations qu'ils auraient dues " toucher pendant les week-ends, jours fériés et les nuits ".

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:16

CJUE

25 mai 1962

25 mai 1962

. # Klöckner-Werke AG e Hœsch AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 17 e 20-61. # Mannesmann AG contro l'Alta Autorità della Comunità europea del

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:387

CJUE

8 novembre 1990

8 novembre 1990

. # Vrij verkeer van werknemers - Verblijfsrecht - Zoeken van werk - Beperking tijdsduur. # Zaak C-292/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:209

CJUE

13 mai 1992

13 mai 1992

. # Wacker Werke GmbH & Co.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:354

CJUE

28 septembre 1994

28 septembre 1994

#Pfanni Werke Otto Eckart KG contro Landeshauptstadt München.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesverwaltungsgericht - Germania.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00609cdc6046d4704bc3e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dit que l’enfant passera le week-end de la fête des pères et l’anniversaire de son père chez le père et le week-end de la fête des mères et l’anniversaire de sa mère chez la mère.

Source officielle