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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69655b28cdc6046d4710f939

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655b9ccdc6046d471100dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6956d8ec75782d5f067dc6c7

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69741035cdc6046d477f1cc2

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6974e93acdc6046d479178bd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa69b56f16fd33df391

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jacquis Gobert EKANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Maître ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df823

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Isabelle ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5adcdc6046d4737b343

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Isabelle Zerad

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61efe0

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0b9

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

67a2772c0a87e48916eb7abe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509593_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A, assisté d'une interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509613_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

- et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503117_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514192_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A..., - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531907_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de la menace à l’ordre public au regard de sa situation, et soutient que l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans est disproportionnée ; les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601109_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., interprète en langue roumaine, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601174_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... assisté par un interprète en anglais ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. D...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518842_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut à l'irrecevabilité des conclusions relatives à l'arrêté du 8 octobre 2024 pour tardiveté et

Source officielle

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