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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69655b28cdc6046d4710f939
11 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
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9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
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1 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
69741035cdc6046d477f1cc2
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
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JLD
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7 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jacquis Gobert EKANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Maître ZERAD
66df4adf9b56f16fd33df823
11 juillet 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Isabelle ZERAD
Pôle 1 - Chambre 11
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21 janvier 2026
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Isabelle Zerad
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4 juillet 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
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5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
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8 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Zerad
8e Section - MESD
DTA_2509593_20250515
15 mai 2025
A, assisté d'une interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de
DTA_2509613_20250515
- et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503117_20250310
10 mars 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense
DTA_2514192_20250901
1 septembre 2025
A..., - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2531907_20251205
5 décembre 2025
de la menace à l’ordre public au regard de sa situation, et soutient que l’interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans est disproportionnée ; les observations de Me Zerad
DTA_2601109_20260120
20 janvier 2026
C..., interprète en langue roumaine, - et les observations de Me Zerad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2601174_20260121
C... assisté par un interprète en anglais ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. D...
DTA_2518842_20250730
30 juillet 2025
A, - et les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de police, qui conclut à l'irrecevabilité des conclusions relatives à l'arrêté du 8 octobre 2024 pour tardiveté et
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