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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201471

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

En l'espèce, il n'est donc pas possible de soutenir qu'un incident se serait produit en cours d'exécution de la mission » ; qu'il retient que ces réserves sont générales ; qu'elles concernent l'absence

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2204288_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En l'absence de réponse apportée à sa demande, une décision implicite de rejet est née le 22 mars 2022. Par la présente requête, M. B demande son annulation. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01716

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[V], dont l'avocat était absent, de sorte qu'en écartant la nullité de ce débat, la chambre de l'instruction, qui, en l'absence de tout élément de réponse, ne pouvait reconstituer ce qu'aurait pu être

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Z..., H... et I... sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00556_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

logements de fonction ; l'occupation temporaire des locaux à un autre usage n'ôte pas la destination que l'immeuble avait sans contestation possible en 1951, si ce n'est à l'origine, en raison de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92353

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

Elle soutient que la faute inexcusable commise par son employeur est caractérisée par l'absence de mesure prise pour la protéger, par le maintien à son poste sans aucun aménagement et par l'absence d'améliorations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00757

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

établie, et que, cette société ayant satisfait aux seules exigences de l'accord en adressant à la société Ethix une copie de son nouvel extrait Kbis, sa mauvaise foi n'était pas caractérisée du fait de l'absence

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

67f9f39da6be9c926c7ca99f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Dès lors, et en l'absence d'élément démontrant que Mme [R] aurait questionné son avocate sur le sens de cette convention, le grief tiré du caractère peu clair de cette lettre de mission sera rejeté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301339_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne mentionne pas le pays de renvoi et est entaché d'une incertitude sur ce point, qui persiste dans les écritures du préfet ; - l'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd735dcdc6046d4702b288

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S'agissant des absences, elle n'apporte aucune preuve au titre des remplacements effectués au cours l'année 2021.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10451

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

"en cette fin de semaine, ni même en début de semaine prochaine, beaucoup de nos collaborateurs étant absents en ce moment...". - le 28 août 2012, M.

Source officielle
TA

JU MLM (3)

DTA_2300631_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

de liens familiaux en France et d'absence de considérations humanitaires.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402403_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Dans ces conditions, en l'absence d'éléments apportés par le requérant de nature à remettre en cause ces mentions, l'entretien doit être regardé comme ayant été mené par une personne qualifiée en vertu

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb27

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

janvier 1984 à Thillay, frauduleusement soustrait du numéraire au Crédit Agricole avec la circonstance aggravante de port d'armes ; " alors qu'une telle déclaration de culpabilité est contradictoire en l'absence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02232_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

ventilation des ventes entre le vin servi au verre et le vin servi à la bouteille est erronée et où la perte de bière, l'utilisation de bière et de vin en cuisine et les offerts sont sous-estimés ; - en l'absence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403435_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

d'exequatur par un tribunal français ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors qu'un visa en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français ne peut être refusé en raison de l'absence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305528_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le tribunal est susceptible de surseoir à statuer afin de régulariser les vices qui entachent la décision du 4 avril 2023 tirés de l'absence

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TA

2ème Chambre

DTA_2306329_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et villages existants, c'est-à-dire, en l'absence d'autres

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02012_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il soutient que : - à titre principal, les dispositions de l'article 76 B du livre des procédures fiscales ont été méconnues, en l'absence de précisions apportées par l'administration fiscale sur les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110262

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

apos;opérations justifiant ces commissions est inférieur au nombre d'opérations portées au débit du compte ; que dès lors, dans le silence de la convention d'ouverture de compte et en l'absence

Source officielle