CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

309 211 résultats pour « absence de justification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400197_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ainsi, en l’absence de justification d’un intérêt à agir, sa requête est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1

Source officielle

Page 32 sur 15461

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509293_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Ainsi, en l’absence de justification d’un intérêt à agir, sa requête est manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86971

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

l'article 700 du CPC à la Compagnie AXA et la BNP PARIBAS ; Attendu que Monsieur X... a relevé appel de ce jugement le 27 mars 2002, dans des conditions de recevabilité qui n'ont pas été contestées, en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200340

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

d'un mandat et que ni l'absence de désignation de l'organe représentant la personne morale ni l'absence de justification du pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56597bbf04ef7857ba2d8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a par contre conclu au rejet de la demande de provision, en l’absence de justification par la SCI UBGE d’une obligation d’indemnisation non sérieusement contestable à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85576

Appel

16 février 2001

16 février 2001

contrats de capitalisation émis par la société UAP VIE, aux droits de laquelle vient AXA CONSEIL VIE, dans des conditions telles qu'elle a estimé nécessaire de ne pas procéder aux paiements demandés, en l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201884

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

soins depuis la survenue de l'accident litigieux ; que la demande de qualification de l'arrêt de travail du 3 juillet 2007 présentée par la société au titre de rechute s'impose, en l'état de cette absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200458_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il soutient que : En ce qui concerne le refus de séjour : - la décision est entachée d'un vice d'incompétence en l'absence de justification d'une délégation de pouvoir ou de signature régulièrement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206128_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Toutefois, il ressort des termes de l'arrêté attaqué, d'une part, qu'en opposant au requérant l'absence de justification des compétences et expérience professionnelle pour occuper l'emploi concerné, le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02421_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

elle méconnaît les articles L. 423-23 et L. 435-1 dudit code ; S’agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision est entachée d’incompétence, en l’absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104155_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

la commission est saisie sur présentation du certificat médical établi par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées, constatant à la fois l'inaptitude médicale définitive du militaire et l'absence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307988_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2023 et 7 avril 2024, Pôle Emploi conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697b1de3cdc6046d471400fa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En l'absence de justification de ce que le bail comporte une clause de solidarité, la preuve de la qualité d’époux des défendeurs n’étant au surplus pas rapportée, la présente condamnation ne sera pas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

642fb599cece1704f57473ef

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il fait valoir que la procédure est nulle en raison du défaut de remise d'un document en langue arabe en violation de l'article 803-6 du code de procédure pénale et de l'absence de justification du caractère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207113_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il soutient que : - la décision du 26 août 2022 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure en l'absence de justification de ce que la commission DPS du centre pénitentiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02309_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l’absence de justification des déplacements allégués par ce dernier à Paris ou à Lyon, l’administration fiscale a estimé que ces charges non justifiées n’avaient pas été exposées dans l’intérêt de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00996

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, ce dont il se déduisait que l'employeur avait nécessairement causé un préjudice à chacun des exposants, la cour d'appel s'est pourtant fondée sur l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300107

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[J] et Mme [M] font grief à l'arrêt de constater l'absence de justification de tout bail opposable à la liquidation des biens, à l'ensemble des indivisaires et aux acquéreurs, alors, selon

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4ca

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

d'une part, les différences parfois importantes et injustifiées entre les distances kilométriques réelles et celles mentionnées dans les rapports quotidiens établis par la salariée, et, d'autre part, l'absence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101043

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

deux chèques que lui avaient remis son oncle, c'est à Mme Y... qu'il incombait de démontrer que les libéralités avaient été faites aux deux époux ; qu'en statuant comme elle l'a fait en raison de l'absence

Source officielle