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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301666_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, d'une part, en l'absence de conclusions et moyens juridiques et, d'autre part, en l'absence de production de l'acte contesté et résultant de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522133_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du même code : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes
Source officielleciv1
613724a1cd580146774171a6
5 juillet 2005
5 juillet 2005
que le délai légal de réflexion de dix jours prévu par l'article L. 312-10 du Code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1989 avait été respecté, la cour d'appel relève l'absence
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007695095
11 avril 1986
11 avril 1986
du 19 juin 1985, le tribunal administratif a rejeté sa demande aux motifs qu'elle était présentée en méconnaissance des dispositions de l'article R. 84 du code des tribunaux administratifs et, en l'absence
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581e0
4 mai 1993
4 mai 1993
d'autre part, que, contrairement à l'allégation du moyen, le jugement n'a pas exonéré le bien litigieux de l'impôt sur les grandes fortunes, mais n'a fait que statuer sur sa valeur en retenant qu'en l'absence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a868c9d5768f5969cb5f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu l’absence de production de l’une des pièces précitées par Mme [G] [U], malgré la demande qui lui a été faite par le greffe de la juridiction, DECISION En l’espèce, Mme [G] [U] n’a pas satisfait à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a869c9d5768f5969cc29
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu l’absence de production de l’une des pièces précitées par Mme [X] [K], malgré la demande qui lui a été faite par le greffe de la juridiction, DECISION En l’espèce, Mme [X] [K] n’a pas satisfait à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a869c9d5768f5969cc42
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu l’absence de production de l’une des pièces précitées par Mme [G] [W], malgré la demande qui lui a été faite par le greffe de la juridiction, DECISION En l’espèce, Mme [G] [W] n’a pas satisfait à
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86ac9d5768f5969cc5d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu l’absence de production de l’une des pièces précitées par Mme [Z] [T] divorcée [H], malgré la demande qui lui a été faite par le greffe de la juridiction, DECISION En l’espèce, Mme [Z] [T] divorcée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008135021
30 décembre 2002
30 décembre 2002
sollicité dans le but de poursuivre des études sur le territoire français, les autorités consulaires peuvent légalement fonder leur décision de refus sur l'insuffisance de ressources de l'intéressé ou l'absence
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452728.20220218
18 février 2022
18 février 2022
de Nancy a: - commis une erreur de droit, méconnu les règles de dévolution de la charge de la preuve et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant qu'elle ne justifiait pas, en l'absence
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B soutient que le tribunal administratif de Nice l'a entaché : - d'erreur de droit en jugeant sa demande irrecevable en l'absence de production d'un titre ou d'un acte démontrant le caractère régulier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505498_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l’absence de production de la décision attaquée, la requérante se bornant à produire le courrier de notification accompagnant cette décision, l’intéressée a été invitée par un courrier du 27 juin 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506757_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l’absence de production de la décision attaquée, le requérant se bornant à produire un courrier de la MEL l’informant que sa demande d’autorisation d’urbanisme sera assortie d’une participation d’assainissement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404694_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En l'absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, la requérante a été invitée par un courrier du 7 mai 2024 à produire ces éléments dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513230_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En l’absence de production des statuts de l’association Krossphit ou d’une délibération de son organe compétent habilitant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
tribunal a invité l’intéressée à régulariser sa requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier en produisant la contrainte en litige et l’a informé des conséquences en cas d’absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507705_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En l’absence de production de la décision attaquée, l’intéressée a été invitée par un courrier du 8 août 2025 à produire cet élément dans un délai de vingt-et-un jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502488_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'absence de production de la décision attaquée, le requérant se bornant à produire le courrier de notification l'accompagnant, l'intéressé a été invité par un courrier du 18 mars 2025 à produire ces
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501136_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
En l'absence de production de la décision attaquée ou de la preuve de la date du dépôt de sa demande, l'intéressé a été invité par un courrier du 7 février 2025 à produire ces éléments dans un délai de
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