CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300914_20240412
12 avril 2024
séjour, en particulier le fait qu'il n'établit pas le caractère réel et sérieux de ses études compte tenu de l'absence de succès ou de progression significative depuis son arrivée en France et de son absentéisme
2ème Chambre
DTA_2301450_20230707
7 juillet 2023
A, il ressort des pièces du dossier et notamment des relevés de notes de l'intéressé que celui-ci, en dépit de son absentéisme, a de bons résultats scolaires qui lui permettent de progresser dans le cadre
2ème chambre
DTA_2301732_20240109
9 janvier 2024
Elle a été déclarée ajournée à ses examens en obtenant la moyenne de 3.01/20 au premier semestre et 1.43/20 au 2ème semestre, tous marqués par un absentéisme régulier, avant de se réorienter, l'année suivante
5ème Chambre
DTA_2305135_20231121
21 novembre 2023
ses bulletins de note font état de quelques efforts dans certaines matières, ses résultats sont globalement insuffisants, et ses professeurs relèvent un manque d'investissement et de sérieux, de l'absentéisme
6ème Chambre
DTA_2303465_20230928
28 septembre 2023
suivi d'une scolarité professionnelle " Gestion-Administration " de 2018 à 2021, mais il ressort des pièces du dossier que ses résultats scolaires sont tout juste satisfaisants du fait d'un fort absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10509
16 juin 2016
ALORS QUE M. [...] a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire, le 7 mai 2008, en raison de son refus réitéré de se conformer aux instructions reçues, de ses retards injustifiés, de son absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00335
11 mars 2020
1er décembre de l'exercice, être en contrat à durée indéterminée, le salaire de référence est le salaire de base recommandé FIEHP du mois de mai 2001 ; elle est modulée selon trois critères : 1) l'absentéisme
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02922_20220628
28 juin 2022
Par ailleurs, il n'est pas suffisamment établi par les pièces du dossier que l'absentéisme de M.
7ème Chambre
DTA_2216580_20230918
18 septembre 2023
de cursus en s'inscrivant en 2020 en CAP " métiers de la coiffure ", puis en 2022 en CAP " maintenance véhicules ", a fait montre de résultats médiocres et d'un manque de motivation, outre un fort absentéisme
1ère Chambre
DTA_2203591_20230202
2 février 2023
En outre, il ressort du bulletin scolaire du deuxième trimestre de l'année scolaire 2021-2022 que l'équipe enseignante a souligné l'absentéisme important du requérant, notamment à l'occasion de ses évaluations
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
. ; que les courriers qu'elle a fait écrire aux enfants, comme les correspondances avec les divers médiums ou voyantes, les interventions de la police, l'absentéisme d'Alexandre, démontrent à la fois la
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
Il en est de même de la prime d'assiduité, qui a pour objet de lutter contre l'absentéisme et dont l'attribution revêt un caractère aléatoire.
6253c8eebd3db21cbdd86b5a
4 mars 2003
croissance, les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire ; tel n'est pas le cas de la prime d'assiduité qui a pour objet de lutter contre l'absentéisme
6253c95dbd3db21cbdd88156
22 février 2006
de transport qui devraient affecter tous les services ; Qu'il résulte par ailleurs des documents versés qu'ont concouru à cette situation le "turn over" des salariés de ce service, de même que l'absentéisme
6253c96dbd3db21cbdd8849d
11 avril 2006
Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons tolérer un tel absentéisme répété.
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
rencontrait d'importantes difficultés dans la prise en charge de ses quatre enfants et que Benoit manifestait son mal-être par son comportement dans le cadre scolaire (absentéisme, retards, fugue en décembre
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
également des remplaçants dans les deux ateliers ainsi que la société l'indique dans la lettre de licenciement qui ont précisément pour fonction de remplacer les salariés absents ; qu'enfin, si l'absentéisme
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
motivation que de nombreux manquements étaient apparus dans la prise en charge d'A... par madame X..., qu'il était relevé notamment un nouvel épisode d'alcoolisation et un chantage affectif ainsi qu'un absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01684
22 octobre 2008
X... avait connaissance de l'absentéisme régulier de M. B... ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir demandé à M. C... de fermer les yeux sur le comportement de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00624
25 mars 2009
licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le licenciement d'un salarié fondé sur le seul refus d'accepter une modification du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse ; que l'absentéisme
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