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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300914_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

séjour, en particulier le fait qu'il n'établit pas le caractère réel et sérieux de ses études compte tenu de l'absence de succès ou de progression significative depuis son arrivée en France et de son absentéisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301450_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, il ressort des pièces du dossier et notamment des relevés de notes de l'intéressé que celui-ci, en dépit de son absentéisme, a de bons résultats scolaires qui lui permettent de progresser dans le cadre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301732_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle a été déclarée ajournée à ses examens en obtenant la moyenne de 3.01/20 au premier semestre et 1.43/20 au 2ème semestre, tous marqués par un absentéisme régulier, avant de se réorienter, l'année suivante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305135_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ses bulletins de note font état de quelques efforts dans certaines matières, ses résultats sont globalement insuffisants, et ses professeurs relèvent un manque d'investissement et de sérieux, de l'absentéisme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303465_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

suivi d'une scolarité professionnelle " Gestion-Administration " de 2018 à 2021, mais il ressort des pièces du dossier que ses résultats scolaires sont tout juste satisfaisants du fait d'un fort absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10509

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

ALORS QUE M. [...] a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire, le 7 mai 2008, en raison de son refus réitéré de se conformer aux instructions reçues, de ses retards injustifiés, de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00335

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

1er décembre de l'exercice, être en contrat à durée indéterminée, le salaire de référence est le salaire de base recommandé FIEHP du mois de mai 2001 ; elle est modulée selon trois critères : 1) l'absentéisme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02922_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par ailleurs, il n'est pas suffisamment établi par les pièces du dossier que l'absentéisme de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216580_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de cursus en s'inscrivant en 2020 en CAP " métiers de la coiffure ", puis en 2022 en CAP " maintenance véhicules ", a fait montre de résultats médiocres et d'un manque de motivation, outre un fort absentéisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203591_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En outre, il ressort du bulletin scolaire du deuxième trimestre de l'année scolaire 2021-2022 que l'équipe enseignante a souligné l'absentéisme important du requérant, notamment à l'occasion de ses évaluations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

. ; que les courriers qu'elle a fait écrire aux enfants, comme les correspondances avec les divers médiums ou voyantes, les interventions de la police, l'absentéisme d'Alexandre, démontrent à la fois la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688a

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Il en est de même de la prime d'assiduité, qui a pour objet de lutter contre l'absentéisme et dont l'attribution revêt un caractère aléatoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b5a

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

croissance, les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire ; tel n'est pas le cas de la prime d'assiduité qui a pour objet de lutter contre l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88156

Appel

22 février 2006

22 février 2006

de transport qui devraient affecter tous les services ; Qu'il résulte par ailleurs des documents versés qu'ont concouru à cette situation le "turn over" des salariés de ce service, de même que l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8849d

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Vous comprendrez aisément que nous ne pouvons tolérer un tel absentéisme répété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d46f

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

rencontrait d'importantes difficultés dans la prise en charge de ses quatre enfants et que Benoit manifestait son mal-être par son comportement dans le cadre scolaire (absentéisme, retards, fugue en décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de44

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

également des remplaçants dans les deux ateliers ainsi que la société l'indique dans la lettre de licenciement qui ont précisément pour fonction de remplacer les salariés absents ; qu'enfin, si l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fd

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

motivation que de nombreux manquements étaient apparus dans la prise en charge d'A... par madame X..., qu'il était relevé notamment un nouvel épisode d'alcoolisation et un chantage affectif ainsi qu'un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01684

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X... avait connaissance de l'absentéisme régulier de M. B... ; qu'en se bornant à affirmer qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir demandé à M. C... de fermer les yeux sur le comportement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00624

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE le licenciement d'un salarié fondé sur le seul refus d'accepter une modification du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse ; que l'absentéisme

Source officielle

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