de l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme est infondé.

des dispositifs de sécurité incendie dans deux de ses locaux.

Nîmes, en date du 15 février 2021, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et sur les armes, a prononcé sur leurs demandes d'annulation d'actes

voie électronique le 9 mars 2026, Mme [X] [M] demande à la cour de : - juger ses demandes comme étant recevables, - juger les demandes relatives à la requalification de la démission en une prise d'acte

FAITS CONSTANTS : À la suite d'un incendie, la SARL KP est intervenue le 26 avril sur la propriété de la SCI [Adresse 5], composée d'un ensemble immobilier à usage de stockage sis [Adresse 5], pour

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cugny-Larrey, représentant du service départemental d'incendie et de secours du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.

[T] demande à la cour de': Au principal : Entendre dire et juger l'appel infondé et injustifié Par voie de conséquence entendre débouter de l'ensemble de ses demandes celles-ci étant manifestement infondées

Hauts-de-Seine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2015) et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la facturation des actes

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.

des copropriétaires, lequel à titre indicatif comporte les rubriques ci-après : - nettoyage, - contrat d'entretien et de réparation, - service d'ordre extérieur, - sécurité extérieure, - assurance incendie

acte de vandalisme.

diffusé ses théories dans le monde scientifique, que Mme X... s'est affranchie des préconisations des fabricants mais aussi des règles de bonnes pratiques, et ce en contradiction avec la nomenclature des actes

Il souligne par ailleurs des problèmes généraux dans l’immeuble, notamment l’absence de fermeture du local poubelle, qui pourraient être liés à ces infestations.

Le 27 juin 2009, dans une de ces vitrines, un incendie d'origine électrique s'est déclaré à la Société LA SORBETIÈRE.

d'assurance tous risques garantissant le bateau qui a été livré le 7 juin 2011 à Cogolin ; que lors d'une sortie en mer dans le golfe de Saint-Tropez, le 31 août suivant, le moteur a pris feu ; que l'incendie

1er, du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes

Cette mise en demeure s'étant révélée infructueuse, elle l'a assignée devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis par acte du 12 septembre 2023.

2008, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que par courrier du 5 juillet 1999, les époux X... avaient informé le syndic de la copropriété de ce que les encadrements de deux fenêtres étaient infestés