connaissance de travaux de transformation réalisés par le vendeur (dont il est établi qu'ils ont concerné plusieurs lots, dont 4 ont été transformés, mais également la structure du bâtiment par l'adjonction

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en date du 6 mars 2013 a alors confirmé le jugement entrepris par substitution partielle de motifs et par adjonction de nouveaux motifs, et dit que la clause

- sur la dernière communication tardive des documents comptables (Pièce n° 13), il avait sollicité l'adjonction à l'ordre du jour d'un certain nombre de résolutions, dont une, portant sur la modification

aiment leur père, l'idée d'être séparée de leur mère est difficile pour elles » ; que selon l'enquêtrice, « elles ont verbalisé clairement leur angoisse de ne plus être avec leur mère et la séparation risque

de l'endettement qui résulte de son octroi, et non pas sur l'opportunité ou les risques de l'opération financée ; que dès lors que Mme R... oppose à la banque un manquement à son obligation de mise en

] a été effectué à titre de marque, c'est à dire pour identifier et garantir l'origine des produits ; qu'ils font reproche au tribunal de n'avoir pas pris en considération, dans son appréciation du risque

Il relève que le caractère anormal des risques, auxquels M.

Sur les descentes d'eaux pluviales : elles ont été modifiées par adjonction de matériel de récupération : Les coudes PVC employés sont montés à l'envers, les sections de tubes sont plus petites en

Surtout, il n'est pas démontré qu'un temps de vidange supérieur à 24 heures engendrerait un risque d'inondation compte tenu des capacités de stockage envisagées par le projet.

internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction

, - pneumatiques : usure anormale ou présence d’un corps étranger AVD, AVG, - amortisseurs : protection défectueuse AVD, - tuyaux d’échappement et silencieux : dispositif endommagé sans fuite ni risque

A compter de l'année 2013, un addendum à ce contrat garantissait en outre le risque blessures psychiques. 4. Courant 2016, Mme [O] [S] a présenté des symptômes de stress post-traumatique. 5.

Il rappelle qu'il s'agit d'un domaine privé, dûment signalé comme tel à l’entrée, que Madame [O] a ainsi agi à ses risques et péril.

V... a reconnu, lors de l'expertise judiciaire, avoir coupé l'alimentation en eau du logement de son frère "en raison de fuites possibles liées aux travaux en cours et au risque d'écoulement d'un robinet

G] [T], directeur d'un conservatoire, a été victime d'un accident de trajet, que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), a pris en charge au titre de la législation sur les risques

pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure faute de reproduire sans modification ni ajout tous les éléments la constituant, il convient de rechercher s'il existe entre les signes un risque

l'assistance de la force publique dans les quinze jours du prononcé de l'arrêt à intervenir; - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux aux frais, risques

précèdent, cet aspect apparaît à la Cour comme secondaire, dès lors que l'interdiction faite à la société NEM d'exploiter commercialement l'image du navire atténuerait sérieusement, pour l'avenir, le risque

d'enfants moyennant la jouissance d'un logement ; qu'il a été mis fin aux relations contractuelles le 18 janvier 2007, les employeurs reprochant à la salariée l'accueil de chats dans la propriété et l'adjonction

Il soutient qu'il a développé des moyens sérieux et que l'exécution du jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 mai 2023 risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables.