l’orientation d’aménagement et de programmation n° 69 : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution (…) de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

l'incompatibilité du projet avec l'OAP n° 2 " Meunier " et le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4 relatif aux affouillements

d'occupation des sols de la commune d'Aubagne, zone de protection de la nature ; que l'article ND1 précise que cette zone est strictement protégée et qu'y sont interdits toutes constructions, tout affouillement

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : (…) / f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

Sont visés : / - Les affouillements ou exhaussements de sol* qui ne seraient pas compatibles avec le caractère de la zone, / (). " Il résulte de ces dispositions que les exhaussements de sol, pour être

) / Les mouvements de terrain (affouillements, exhaussements), réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction et nécessaires à l'implantation de constructions sont limités aux

Il ne résulte pas de ces dispositions que tout affouillement ou exhaussement serait interdit dans la zone bleue GR au sein de laquelle se situe le projet, hormis sa partie déjà mentionnée.

" Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

ainsi que la hauteur des travaux d'exhaussements.

règlement du PLU en matière d'accès et voirie ainsi que celles de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme concernant l'accès ; les dispositions de l'article UC1 du règlement du PLU relatives aux affouillements

. / () o. les affouillements et exhaussements liés à un projet autorisé au titre du présent article. / () r. l'édification de clôtures, sous réserve de ne pas nuire à l'écoulement de l'eau nonobstant les

. / 2.1.2 Les affouillements et exhaussements des sols à condition : / - qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres, ou qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de la zone. (…). »

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

D'une part aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

En cinquième lieu, aux termes des dispositions de l’article UB 1 du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : « e) sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’

En premier lieu, d'une part aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution () de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols

En second lieu, aux termes de l'article U 3.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les hauteurs* des constructions sont mesurées du terrain naturel (sol naturel existant avant travaux d'affouillement

urbanisme : D’une part, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements