La SA Crédit Lyonnais a interjeté appel du jugement suivant déclaration en date du 6 novembre 2018.

Sur la recevabilité du pourvoi formé contre la société Zurich international France : Attendu qu'il résulte des motifs et du dispositif des conclusions déposées par la SMABTP devant la cour d'appel

C/ SELARL BIOREZE Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix décembre deux mille

impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Le requérant se pourvut devant la cour d’appel, mais celle-ci repoussa ses griefs pour défaut de fondement, estimant que les photocopies des dépositions produites par l’intéressé étaient irrecevables comme

référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci

Yohann, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1998, qui, pour délit et contravention de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un

d'Etat le 28 janvier 1994, par laquelle la cour administrative de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

[U] et que, partant, il entrait dans ses pouvoirs, par l'effet dévolutif de l'appel, de l'ordonner, elle-même, quand, par sa décision, frappée d'appel par le ministère public, le magistrat instructeur

procédure civile et 1134 du Code civil ; 3° qu'en affirmant l'absence de toute contestation de la SNC L'Acropole postérieurement à la réception des travaux, sans tenir aucun compte du moyen des conclusions d'appel

Adèle, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 septembre 1995, qui, après avoir relaxé Sadia X... du chef d'outrage envers des dépositaires

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

d'appel mais celle de son enregistrement.

exception de procédure et une fin de non recevoir sans mettre fin à l'instance, n'était pas immédiatement recevable ; que l'irrecevabilité, étant d'ordre public, devait être soulevée d'office par la cour d'appel

Il résulte en outre des dispositions combinées des articles 932, 668 et 669 du code de procédure civile, que lorsque l' appel est formé par lettre recommandée, la date de l' appel est celle de l'expédition

l'agence d'Essey-les-Nancy, qui constituait le siège social de la société Ai Essey, servait de pied à terre aux négociateurs immobiliers, qui s'y rendaient pour recevoir la clientèle et répondre aux appels

La société qui succombe, est condamnée à payer à Mme [G] la somme de 3 000 euros au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel et celle de 1 200 euros à la caisse sur le même fondement

A... , pendante devant la cour d'appel d'Orléans ainsi que les instances en cours intéressant la procédure collective ; qu'ayant relevé appel de cette décision, M.