Libre Défenderesse, appelante Non comparante Représentée par Maître TROSSAT substituant Maître GONTARD Patrick, avocat au barreau d'AVIGNON PARTIE CIVILE D... Christine, demeurant...

Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître CATALA Georges, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme I... Pascal, représentants légaux de I... Sylvain et François Demeurant...

Géraldine De nationalité française, célibataire Ayant élu domicile au cabinet de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat-40 Cours Maréchal Joffre-40100 DAX Prévenue, appelante, libre non comparante,

Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître RUFFIE loco Me BENOIT- PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE N...

Colette de nationalité française, marié Employé communal demeurantRue de l'Eglise 64490 AYDIUS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître BLANCO Jean François, avocat au barreau de

Prévenu, appelant Non comparant représenté par Maître LANDON Frédéric, avocat au barreau de VERSAILLES G...Nicolas Antoine Marie Né le 26 janvier 1962 à PARIS 04, fils de G...André et de H...Claude

Partie civile, intimée Non comparante, ni représentée G... Georges, demeurant... Partie civile, intimé, Non comparant, ni représenté H...

la cour d'appel à l'audience prévue pour les débats dans les formes prescrites par l'article 937 du code de procédure civile ; que la cour d'appel ne peut considérer que l'appelant

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Michel et de CANAVAGGIO Marie-Adéla'de De nationalité française, président directeur général Demeurant 1 rue Charles Dickens - 75016 PARIS Prévenue, appelante, libre, non comparante, représentée par Maître

*sur la validité de l'assignation initiale L'appelante, non comparante en première instance, soutient à hauteur d'appel que l'assignation qui lui a été délivrée tend à sa condamnation au paiement

DE CLERMONT-FERRAND du 13 FEVRIER 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X, Prévenu, appelant, comparant, assisté de son avocat Y, Prévenu, appelant, comparant, assisté de son avocat Z, Prévenu, appelant

SUR RANCE Prévenu, appelant, libre (O.C.J. du 22/06/2005) Comparant, assisté de Maître Z...

, libre, comparant, assisté de Maître BRAJEUX , avocat au barreau de PARIS, et Maître LAUDIEN Bernd, avocat au barreau de HAMBURG Y...

Eliane nationalité : française, situation familiale : concubine profession : SecrétaireJamais condamnée demeurant :... 59270 BAILLEUL Prévenue, LIBRE, appelante, comparante, assistée de Maître

APPELANT : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS Non comparants

Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Alexandrina Z..., demeurant...

no SIREN : 410-513-527 3 bis rue André Fruchard-54320 MAXEVILLE assisté de Maître GUILLAUME Julia, avocat au Barreau de Nancy LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, PARTIE CIVILE : X...

Prévenu, appelant, libre comparant, Assisté de Maître CALATAYUD Roger-Vincent, avocat au barreau de TARBES LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, A...Fabrice En son nom et en qualité

37000 TOURS Partie civile, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître YAMBA TAMBIKISSA Germain, avocat au barreau de TOURS Z...