réparation des dommages dirigée contre l'ONC et la fédération ; Sur le premier moyen : Attendu que la fédération fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en nullité du rapport d'expertise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la compagnie AGF, venant aux droits de la compagnie

alors, selon le moyen, que les opérations d'un sapiteur qu'un expert s'adjoint doivent être communiquées aux parties pour qu'elles puissent en débattre contradictoirement, sauf à ce que l'expertise soit

le rapport de l'expert, alors que, d'une part, l'expert n'aurait pas respecté le principe du contradictoire, la cour d'appel se bornant à mentionner que la caisse avait présenté à l'expert le titre exécutoire

un expert ne pouvant recevoir mission de concilier les parties, la cour d'appel aurait violé l'article 240 du nouveau Code de procédure civile en entérinant un accord passé sous l'égide de l'expert ;

dont est résulté une atteinte à sa personne, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infraction pour obtenir réparation de son préjudice ; Attendu que pour le débouter de sa demande, l'arrêt

[U], l'arrêt relève que l'expert expose, d'une part, que le syndrome septique sévère est en rapport avec une récidive de l'infection du genou gauche en lien direct avec l'ostéotomie de 1989, ce après une

A..., propriétaire d'un domaine agricole, a saisi un tribunal paritaire des baux ruraux pour contester un arrêté de comptes établi par l'expert désigné en référé, après le départ des époux Y... auxquels

Code de procédure civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été

Cette rémunération n'était donc pas calculée sur l'indemnisation réelle mais sur les dommages arrêtés par les deux experts, de la société Cabinet Roux et de la compagnie d'assurance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Anastasia X..., placée sous tutelle le 28 février 1990, est décédée le 8 février 1991

L'arrêt ajoute que, si l'expert a retraité, en outre, selon la méthode retenue par la cessionnaire pour le seul exercice 2016, les comptes 2013 à 2016, en ce compris celui de 2013 servant de référence,

la note qu'elle avait remise à l'expert en cours d'expertise comportait "une erreur manifeste puisque la société Air Afrique s'est basée sur le barème en vigueur en 1995, c'est-à-dire après dévaluation

QUI AVAIT ARRETE SON TRAVAIL AUX HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE LE 17 OCTOBRE 1966, ETANT DECEDE, LE 10 AVRIL 1968, D'UNE AFFECTION NEOPLASIQUE GENERALISEE, L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE CE DECES DEVAIT

A..., d'autre part, ont été désignés comme experts ; qu'après que M.

d'avoir décidé que l'expertise était valable alors, selon le pourvoi, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ledit arrêt n'apporte aucune réponse au moyen de ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Z... épouse G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

, contrairement aux constatations de l'arrêt, en raison de la seule présence, telle que relevée par l'expertise, de métal bleui sur les deux machines encore en fonction, et de la crainte occasionnée à