SALAGOITY ENTRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] [C] [Localité 3] (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté (e)(s): Me Camille LIBERT SCPA CDM Frais de greffe compris dans les dépens (Art

est alors choisi par les copartageants accordés ou désigné par le juge commis (CPC, art. 1365, al. 3) ; ' peut demander au juge commis de tenter, en sa présence, une conciliation (CPC, art. 1366, al

Elle réclame une somme de 2500 euros par application de l'article 700 du CPC.

de première instance frappée d'appel, cette dernière n'ayant pas libéré les locaux dont elle a été expulsée et n'ayant pas réglé les condamnations au titre de l'article 700 du cpc et des dépens.  

la décision de première instance frappée d'appel, cette dernière n'ayant pas libéré les locaux dont elle a été expulsée et n'ayant pas réglé les condamnations au titre de l'article 700 du cpc et des dépens

la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me JULIEN TAMBE Copie exécutoire

à payer à la SAS Suvadis la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

. 701 du CPC) : 82,67 € HT, 16,53 € TVA, 99,20 € TTC Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI Copie exécutoire envoyée le 22/05/2026 à Me Cédric LENUZZA Avocat Rappel

[U] a des garanties de représentation, et que la préfecture doit être condamnée à verser 1000 euros au titre de l'article 700 du CPC, . à titre subsidiaire, s'en est remis à l'avis du ministère public

A compter du 9 septembre 2019, Mme [E] a été placée en arrêt maladie.

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte arrêté

, * le tribunal de Belfort, tribunal du lieu du défendeur (art 42 du CPC) est seul compétent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à La

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES