Codes de loi français

Article L851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 42

L'autorisation est renouvelable dans les conditions de durée prévues au chapitre Ier du titre II du présent livre.

Article 28

Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article 14

CHAPITRE V : Action extérieure des collectivités territoriales, Art. L1115-1, Art. L1115-2, Art. L1115-6, Sct. CHAPITRE II : Action extérieure des collectivités territoriales, Art.

Article L6100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 16

II. - Sans préjudice des dispositions particulières auxquelles ils sont soumis lorsqu'ils sont inscrits au registre mentionné à l'article L. 6111-2, seules sont applicables aux aéronefs militaires ainsi qu'aux autres aéronefs qui sont utilisés pour des

Article R471-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 36 > 24

mentionnés aux I à VII ter de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts , à l'exclusion des rentes viagères mentionnées aux articles L. 232-4, L.

Article 9

Chapitre Ier : Définitions, typologie des frais, Art. 1, Art. 2, Sct.

Article L561-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 49 > 87

Tout manquement aux dispositions des sections 3,4,5 et 6 du présent chapitre, du chapitre II du présent titre, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme,

Article L613-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 76

-Les articles L. 211-36-1 à L. 211-38 ne font pas obstacle à l'application des mesures imposées en application du titre V, chapitre III, section 3 et du chapitre IV du règlement (UE) 2021/23.

Article 8

Chapitre Ier : Champs d'application, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 7, Art. 9, Art. 10

Article 9

Chapitre Ier : Les commissions consultatives professionnelles consultatives, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Le comité interprofessionnel consultatif, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 2

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -LOI organique n° 2001-692 du 1er août 2001 Art. 1, Art. 37, Art. 41, Sct.

Article L6771-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Le chapitre II du titre III du même livre Ier est également applicable en Polynésie française sous réserve, pour les sections 1 et 2, des conditions fixées à l'article L. 5771-1.

Article 21

Un réseau de contrôle agréé doit être organisé de façon à pouvoir s'assurer que les installations de contrôle qui lui sont rattachées ou qu'il exploite en propre remplissent les conditions définies aux articles R323-8 à R323-12 du code de la route, ainsi

Article Annexe 2

ANNEXE 2 Listes des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation, en application du 2° du III du même article et du 2° du IV de l'article R. 302-14,

Article R593-62-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 57

L'enquête publique mentionnée au deuxième de l'article L. 593-19 est régie par les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre II du livre Ier (partie réglementaire) sous réserve des dispositions des articles R. 593-62-3 à R. 593-62-8.

Article D723-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 78

Par dérogation aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets simples), les dispositions des sous-sections 1 à 4 de la présente section sont applicables aux caisses départementales

Article 5

Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques , Art. L12-10-1 II.-Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

Article L1811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 75

Pour l'application des sections 1 et 2 du chapitre III du titre Ier du livre II, les régions d'outre-mer mettent en œuvre l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.

Article L1821-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 75

Pour l'application des sections 1 et 2 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie, Mayotte met en œuvre l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales.

Article 11

peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville, dans des conditions définies par décret, lorsqu'aucun professionnel de santé mentionné au premier alinéa du même article L. 4624-1 n'est disponible dans un délai de deux mois.