[G] [T] [R], RENTR les a assignés devant le tribunal de céans et demande : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1194, 1231-6, 1343-2 et 2288 du code civil, * Condamner [I] AUTOMOBILE à verser

Elle s'estime également fondée, en vertu des articles 1103 et 1104 du code civil et des articles 8.1 à 12 desdites conditions générales à solliciter le paiement des loyers échus, des indemnités de résiliation

1134 du code civil, devenu les articles 1103, 1104 et 1193 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 5.

En conclusions, la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE, demande au Tribunal de: Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civiles, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1353 du Code civil, ➢ Condamner solidairement ou, à défaut, in solidum, Mme [V] [S] née [U] et M.

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

versement de la prime prorata temporis pour les salariés qui quittent l'entreprise en cours d'année ; que le conseil de prud'hommes a statué sans constater l'existence d'un tel usage, violant ainsi les articles

[H] [J] devant le tribunal judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, de : A titre principal, - Constater l'acquisition de la clause résolutoire

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 7 août 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART a assigné la SAS [I] aux fins de voir : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil

Par conclusions n°2 déposées à l'audience le 16 décembre 2025, [R] demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, * Débouter [L] de l'ensemble

1103 et 1153 du Code Civil, Vu les dispositions des Articles L.441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Condamner la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU la somme principale de 12.332,36 €,

Par ces motifs Le tribunal, par jugement rectificatif, Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.

Par ces motifs Le tribunal, par jugement rectificatif, Vu l'article 462 du code de procédure civile, version modifiée par le Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010.

Au fond, elle soutient, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil et de l'articles 7 des conditions générales du contrat, que Madame [R] [P] n'a pas respecté les conditions contractuelles

450 du code de procédure civile

480 du nouveau Code de procédure civile, 1108, 1351 et 2044 du Code civil ; 3 / que, la transaction étant nulle, la somme à restituer en conséquence se compensait bien avec l'indemnité de l'article

civil, Vu l’article L211-3 du Code de l’Organisation Judiciaire Vu l’article R114-1 du Code des Assurances Vu les dispositions du contrat d’assurance, Vu les dispositions des articles 514 et suivants

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.