700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [H] aux dépens de l'instance.

Par dernières conclusions du 20 juin 2017, la SARL Becarré, venant aux droits de la société Becarré investissements, prie la Cour de : - vu les anciens articles 1134, 1154 du Code civil, les articles 1792

1154 du code civil, condamné la société Fives Cryo à verser à la société Control AJC International la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le tout assorti

2005, Confirme le jugement, en toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Ordonne la capitalisation des intérêts, dans les conditions prévues par l'article 1154 du Code Civil, Rejette toutes

En ses dernières écritures déposées le 10 mars 2013, la société d'exploitation ÉTABLISSEMENTS MEYRIEUX a conclu, en résumé, au visa des articles 1134 et 1147 du Code Civil, à - la condamnation au paiement

Enfin la cour fait droit à la demande de capitalisation desdits intérêts en application de l'article 1154 du code civil.

- condamner l'EARL LA TALUPE aux dépens et à payer à la SA LIXXBAlL la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1152 du Code Civil, et de condamner l'appelant à leur payer une indemnité de procédure.

euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Ordonne la capitalisation des intérêts , à compter de la demande présentée à ce titre , dans les conditions de l'article 1154 du Code

1154 du code civil, - En tout état de cause, - Condamner la société SICAREV à payer à Monsieur [L] [E] une indemnité de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

1154 du code civil, - condamner la CARSAT Rhône-Alpes à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

1154 du code civil, - de condamner M.

Monsieur X..., cité selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile, n'a pas comparu ni fait comparaître pour lui devant le tribunal.

L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1154 du code civil, Condamner la SELARL EKIP' à payer à la société [U] la somme de 5.000,00

au taux légal à compter du 13 avril 2005, avec capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du Code Civil ; - le condamner à lui payer 3. 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur

la SA CREDIT LYONNAIS la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2006, dit qu'il sera fait application de l'article 1154 du code civil, condamné solidairement Monsieur