1235, 1236 et 1377 du code civil ; ALORS QUE, de quatrième part et à titre subsidiaire, celui qui, alors qu'il n'y était pas tenu, a payé au véritable créancier la dette qui lui était due, ne peut

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

intervenir au titre de l'article 515 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la lettre de licenciement visait l'avis d'inaptitude du 10 décembre 2007, et, après

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu entraîne

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

L.1221-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble les articles 1134 et 1165 du Code civil ; ALORS, ENFIN ET TOUJOURS SUBSIDIAIREMENT, QUE la société SERVICASH ANJOU avait consacré de longs

a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

[E] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

T... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

L. 1221-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE dans ses écritures, la société Melman Diffusion faisait valoir que Mme [P] avait, de par son comportement volontairement

1353 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; ALORS 3°) QU'en retenant que la démission de monsieur [K] n'était pas dépourvue d'équivoque, bien qu&apos