982 du code de procédure civile, est irrecevable ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

1386 du code civil ou sur celui de l'article 1719 du code civil en raison du manquement aux obligations de délivrance, de jouissance paisible, d'entretien et de réparation.

a violé l'article 1626 du Code civil.

' Condamné Monsieur [C] sur le fondement des articles 266, 1382 du code civil et 700 du CPC ' Porter ces sommes à : ' 12.000 € sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour préjudice

novembre 1993, la Cour d'appel a violé l'article 555 du Code de procédure civile ; et AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en se

a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu 1353 du code civil.

a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu 1353 du code civil.

a violé l'article 1166 du code civil ; 2°/ que les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne ; qu'en

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code Civil ; Mais attendu que les abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne

L.5412-2 à L.5412-15 du code des transports et au sens de l'article 121-2 du code pénal, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le second moyen

-A titre subsidiaire, condamner Mme [I] à leur payer la somme de 1090,75 € en application des anciens articles 1382 et 1383 du code civil, Sur la somme de 15 000 euros, -Juger que M.

a violé l'article 1382 du code civil.

III DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 1382 du Code civil ; 2 ) qu'en retenant que les sociétés MJG et MJG Béarn avaient commis des fautes délictuelles consistant en l'inexécution

a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 et 1376 du Code civil, et alors que, d'autre part, le contrat de location conclu entre les parties prévoyait expressément que l'indemnité de

Olivier X... et Mme Maryse X..., intervenante forcée, sollicitent la cour au visa des articles 682, 683, 701, 1382 et 1383 du code civil, d'infirmer le jugement déféré, d'homologuer le rapport de M.

a violé l'article 4 du code civil.

1384, alinéa 1er, du code civil, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 1134 du code civil, par refus d'application, et de l'article 1384 du même code, par fausse application ; 2°/ que