1240 et suivants du Code Civil, Vu l’article L 124-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1231-6 et 1344-1 et 1344-2 du Code Civil, Débouter la Société [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions

Cette ordonnance a été signifiée aux débiteurs, par acte délivré le 27 février 2023 par commissaire de justice à personne et à domicile en application de l’article 658 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile - signé par M.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

de l'article 700 du Code de procédure civile.

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

[G], la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] et Mme [A] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement M.

805 du code de procédure civile).

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Enedis sollicite l'allocation de la somme de 2 100 euros par la société [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 4.

3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Aux termes de l'article 202-1 du code civil, les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des époux, par sa loi personnelle.

700 du code de procédure civile.

article. » Réponse de la Cour Vu l'article 21-12 du code civil : 5.

[I] de l'ensemble de ses demandes, - de le condamner à lui verser la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.