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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
668d7ec653e3bdd077866e67
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06402 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/10244 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDAH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab B
69cecb1ccdc6046d47e7434f
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 19/13542 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XBSK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b43
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000245605
13 octobre 2009
13 octobre 2009
» 24.
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d34545e
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGL (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69a0bcdc6046d4755dfa4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397fb8da90185712ea4cf
1 juillet 2024
1 juillet 2024
EGM aux entiers dépens dont distraction sera faite à Maître Marie Hélène Dujardin conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 2-3
69d3588dcdc6046d4746460a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique MERMOZ EB, (RCS PARIS 891 246 449), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Source officielleChambre 2-4
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL HAUSSMANNIA CINQ, (RCS PARIS 380 483 248), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [R] [Q], [Adresse 3], absent.
Source officielleChambre 2-4
6a1964ddcdc6046d4759d724
28 mai 2026
28 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03/02/2026 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
8 octobre 2024
1792 et suivants, des Articles 1231-1 et suivants, de l’Article 1641, des Articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les Annexe 1 et 2 à l’Article A.243-1 du Code des Assurances, Vu les articles L
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
de l'article 699 du Code de Procédure Civile. *********** Sur les sommes rapportables, Aux termes de l'article 843 du code civil, tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b24d4abc2618d50e04df
18 février 2013
18 février 2013
699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd99d254d206f8faaa11f4f
20 décembre 2019
20 décembre 2019
5.3 des CPD en jugeant sur le fondement de l'article 1134 du code civil que cette demande était conforme à la nouvelle rédaction de l'article 5.3 des CGP et qu'il n'appartenait pas au juge de modifier
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ae
8 février 2011
8 février 2011
De leur union sont nés Virginie le 24 novembre 1986 et Vincent le 29 avril 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941aa
18 juin 2018
18 juin 2018
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 240 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01235 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab3
17 mars 2017
17 mars 2017
capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, du Code civil, - dire les demandes de la société Agence CPH immobilier irrecevables s'agissant des dispositions concernant M.
Source officiellePage 32 sur 174