COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 331

Danse ses dernières conclusions, la compagnie d'assurances Allianz demande à la cour de : Vu les dispositions de 14,15, 16 et 331 du Code de procédure civile Vu l'article 4, alinéa 4.1-10 des dispositions

834 et 835 du Code de procédure Civile : - Vu les articles 331 et suivants du Code de Procédure Civile : - Dire et juger recevable et bien fondé [Localité 2] HABITAT - OPH en sa demande d'intervention

1343-2 du Code civil, Condamner la SARL OTC au paiement de la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 €) sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner la SARL OTC en tous les dépens, Ordonner l'exécution

Maître Julie COUTIÉ, Avocat au Barreau de PARIS, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[E] [X], représenté par son conseil, soutient oralement ses dernières conclusions auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicitent de : Voir débouter la SA CREDIT

700 du CPC.

700 du CPC en cause d'appel, ainsi qu'aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

146 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants,331 et suivants, ainsi que 555 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, In limine litis, - Se

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Me Magnan, avocat aux offres de droit selon les modalités de l'article 699 du CPC

700, Infirmant le jugement du 29/12/2008, débouter Monsieur [X] [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et statuant à nouveau: Vu les articles 122 et 330 du CPC, ensemble l'article

[K] à la somme de 400 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

L223-22 du Code de commerce, par jugement avant dire droit, CONDAMNER la société, [T] IMMOBILIER à verser à, [Q], [T] la somme de 1500 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du CPC, et

d'une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

[S] [N] au visa des articles 14,15 et 16 du CPC, l'article 6 de la CEDH et 455 et 458 du CPC conclut': Prononcer la nullité du jugement entrepris pour violation du principe du contradictoire et insuffisance

de l'article 700 du CPC. - condamné M.

VILLIERS LE BEL représenté par la SCP OCHS (Me Françoise OCHS), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0076 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article