1205 F-D Pourvoi n° V 16-25.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

656 F-D Pourvoi n° B 17-13.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

F-D Pourvoi n° F 18-25.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

F-D Pourvoi n° Q 19-21.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

20-18.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., ès qualités, de Me Goldman, avocat de Matherine X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

24 F-D Pourvoi n° B 19-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

consorts E..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

n° 131 F-D Pourvoi n° X 17-31.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Assurances mutuelles Le Conservateur et de la société Associations mutuelles Le Conservateur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Valeo embrayages, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de [S] [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile : 1.

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

des travailleurs salariés, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Dominique X..., l'avis écrit de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Charleville-Mézières, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles

A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370

I... , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 370 et 376 du code

Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.