Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

*Vu l'article 1137 du Code civil, *Vu l'article 1591 du Code civil, *Vu les articles 1301 et suivants du Code civil, *Vu les pièces versées aux débats, DONNER ACTE de l'intervention volontaire de

388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 388-1 du code civil et 338-4 du code de procédure civile : 4.

Par conclusions déposées à notre audience du 9 avril 2026, [Y] [U] nous demande de : Vu les articles 1343-5 du code civil et 21 du code de procédure civile, * Ordonner l'octroi de délais de règlement

de loi destinée à modifier l'article 380-2 du Code de procédure pénale en autorisant désormais le Parquet à faire appel des décisions d'acquittement rendues par les cours d'assises de première instance

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

des armes saisies et l'a condamné civilement ; "alors que selon l'article 325 du Code de procédure pénale, les témoins ne peuvent sortir de la chambre qui leur est destinée que pour déposer ; que le

385-1, 388-1, 591 et 593 du code de procédure pénale . » Réponse de la Cour Vu l'article 385-1 du code de procédure pénale : 6.

383 et 386 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les écritures de M.

450 du code de procédure civile

Le cinquième moyen est pris de la violation des articles 6, §§ 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 433-3 du code pénal, préliminaire, 385, 388-5, 459, 591, 593 du code de procédure

, n'est pas fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 385 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction actuellement en vigueur, selon lesquelles la juridiction de jugement saisie sur renvoi

[C] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

P... était périmée à la date du 3 février 2016 (arrêt attaqué, pp. 4 – 5), Et aux motifs éventuellement adoptés que conformément aux articles 386 à 389 du code de procédure civile, l'instance est périmée

392 du nouveau code de procédure civile ensemble les articles 386 et 377 dudit code ; 2 / que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, sa notification

DES COPROPRIETAIRES au paiement de la somme de 2000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Vu les articles 31, 384 et 394, 789 du code de procédure civile ; MOTIFS - les demandes

5.3, 6.1 et 17 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le neuvième moyen de cassation, pris de la violation des articles 215-2, 380-1 et 380-4 du Code de procédure pénale ; Les moyens

MOTIFS DE LA DECISION Il se déduit des dispositions combinées des articles 386 et 387 du code de procédure civile que: -l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences