des articles 38, 215, 215 bis, 392, 399, 406, 407, 414, 419, 435 du Code des douanes, 132-9, 132-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

412 et 487 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aux termes de l'article 412 du Code de procédure pénale, si la citation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'appréciation d'une excuse, invoquée par le prévenu qui ne comparaît pas, relève du pouvoir souverain des juges du fond ; Que, dès lors, le moyen,

410 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'appréciation d'une excuse, invoquée par le prévenu qui ne comparaît pas, relève du pouvoir souverain des juges du fond ; Que, dès lors, le moyen,

à 3 mois le délai avant l'expiration duquel il ne pourra obtenir un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure

6.1 et 6.3.c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 411, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale,

410 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué s'est contredit ; "alors que, d'autre part, (subsidiairement), l'appréciation, par la juridiction saisie, de l'excuse invoquée par le prévenu, n'est

que Jean-Pierre X... a été cité en mairie devant le tribunal de police de Paris, qui l'a condamné par jugement contradictoire en application de l'article 410 du Code de procédure pénale ; qu'ayant interjeté

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

222-37, 222-40, 222-41, 222-43, et suivants du Code pénal, L. 627, L. 628, L. 629, et suivants, R. 5149, R. 5179, et suivants du Code de la santé publique, 132-10 du Code pénal, 38, 215, 336,342, 343,

1990 ; "aux motifs que régulièrement cité à sa personne, elle ne justifie d'aucun motif légitime de non comparution, si bien qu'en application de l'article 410 du Code de procédure pénale, l'arrêt doit

409 et 410 du Code de procédure pénale, ensemble, les droits de la défense ; "en ce qu'il a été statué contradictoirement à l'égard de Jean-Claude Y... à l'audience du 17 février 1994, à laquelle ce

459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6.1 de la Convention européenne ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention du jugement attaqué ni d'aucunes conclusions déposées, que Thierry

410 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement attaqué a statué contradictoirement à l'encontre du prévenu sans examiner l'excuse présentée par ce dernier ; Vu ledit article ; Attendu

417 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Attendu que, s'il est vrai que François X... avait demandé la désignation d'office d'un avocat au bâtonnier, l'arrêt constate qu'à

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

411 et 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu l'article 411 du code de procédure pénale ; Attendu que les juges sont tenus de répondre