, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du code

Le jugement sera prononcé par défaut conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision n'étant pas susceptible d'appel, il sera statué par jugement par défaut.

La décision sera donc réputée contradictoire, en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement par défaut.

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile, du seul fait qu'il est susceptible d'appel.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 2 juillet 2024.

MOTIFS DE LA DECISION Le jugement est rendu par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile, en l’absence de comparution du défendeur et de citation à personne.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

473 du code de procédure civile.

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Susceptible d’appel, l’affaire sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Susceptible d'appel, le jugement est réputé contradictoire en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 05 novembre 2024.

Par application de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.

700 du code de procédure civile.

La présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 473 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par décision réputée contradictoire.