code de procédure civile, outre une condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE : Conformément à l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a

[Z] demande, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de voir prononcer la radiation de l'affaire et de condamner M. [T] à lui payer une indemnité de procédure de 1.000€.

Par conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 24 juillet 2023, la société Elsy demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, d'ordonner la

abusive, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

en application des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile et condamnation de M.

[G] ; Vu les conclusions d'incident déposées le 12 décembre 2024 par Mme [M] devant le conseiller de la mise en état afin de voir sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile , ordonner

SUR CE L'article 524 du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en

[M] demande au conseiller de la mise en état de prononcer la radiation de l'affaire du rôle faute de paiement des causes du jugement, en application de l'article 524 du code de procédure civile, et de

524 du code de procédure civile, Attendu qu'aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le conseiller de la mise en

524 du code de procédure civile ; Mais attendu que le premier président a, d'une part, rappelé à bon droit qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la licéité des réclamations de l'AG2R auxquelles

524 du code de procédure civile ; Mais attendu que le premier président a, d'une part, rappelé à bon droit qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la licéité des réclamations de l'AG2R auxquelles

524 du code de procédure civile ; Mais attendu que le premier président a, d'une part, rappelé à bon droit qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la licéité des réclamations de l'AG2R auxquelles

LE SAINT TROPEZ aux fins de voir, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile : arrêter l'exécution provisoire assortissant le jugement rendu le 25 novembre 2014 par le juge des loyers

SUR CE: L'article 524 du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en

MOTIFS - Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est

de l'article 524 du code de procédure civile la suspension de l'exécution provisoire du jugement prononcé le 9 mai 2016 par le tribunal d'instance de Saintes.

S'agissant de l'exécution provisoire ordonnée par les premiers juges, l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile permet au premier président d'arrêter celle-ci si elle est interdite par la loi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 524 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue

700 du code de procédure civile.