592 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué mentionne d'une part, que la Cour était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé, de M.

et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour le demandeur et pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148 et suivants

cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel n'a pas répondu au chef des conclusions selon lequel le tribunal avait excédé ses pouvoirs

591 et 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que le jugement ne serait pas signé par le président" ; Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces de procédure que le jugement attaqué est régulièrement

510 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

591, 592, 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne précise pas la composition de la cour d'appel lors des débats et du délibéré et

191 du code de procédure pénale, et qui ont, à l'issue des débats, délibéré seuls conformément à l'article 200 dudit code ; qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la chambre

398 du code de procédure pénale ou selon celles prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 464 du même code ; qu'en statuant à juge unique, quand le jugement déféré avait été rendu par une formation

191 et 592 du Code de procédure pénale, " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée de : Mme Mabelly, président, M.

575, alinéa 2, 2, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

199 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué indique qu'ont été entendus le président en son rapport et le ministère public en ses

485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne qu'à l'audience des débats, la Cour était composée de M.

591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, du président : M.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32, 42 ET 43 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DES ARTICLES 592

222-19 et 222-44 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Patrick X... a été déclaré coupable du délit de blessures involontaires avec incapacité

385 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le dixième moyen de cassation du mémoire personnel pris de la violation des articles 173, 592,