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1 943 résultats pour « article 659 CPC Partie défenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d0a870cdc6046d471178b3

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La procédure Par acte extrajudiciaire du 23 juillet 2024, déposé en l'étude du commissaire de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, Leasecom assigne DMC Habitat devant

Source officielle

Page 32 sur 98

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f268cdc6046d473f93c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : CHAUVEL Marie-Line Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11f20cdc6046d47199085

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la banque seule partie présente, le tribunal les résume ci-dessous en application des dispositions de l'article 455

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b247bdcdc6046d475dc09e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défenderesse à l'opposition, ayant pour avocat plaidant Me MAQUET, Avocat au barreau de LILLE et pour avocat correspondant Me [B

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été avisées par courrier en date du 29 octobre 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

, ayant pour avocat Me, [A], avocat au barreau de PARIS, Et * 1) Madame, [M], [O], demeurant, [Adresse 3] à, [Localité 1],, [Localité 2], défenderesse, non représentée, * Monsieur, [P], [O], demeurant

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TCOM

Chambre 05

69f6f552cdc6046d476b1a1c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse

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TCOM

Chambre 05

69f6f684cdc6046d476b3155

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bcfacdc6046d477431a4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

à lui régler la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 18 mars 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00461 SAS SIEHRc/SASU M

69f6f823cdc6046d476b4eb9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 1 er avril 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f650cecdc6046d475f3102

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 26 Mars 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

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TCOM

Chambre 04

69f66858cdc6046d4760eb6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 11 Juin 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

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TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 25 juin 2025, à laquelle la partie défenderesse s'est fait

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TCOM

Chambre 05

69f68e58cdc6046d4763c9b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 24 Septembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

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TCOM

Chambre 04

69f69ecfcdc6046d4764d26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse n'a

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TCOM

Chambre 04

69f6c449cdc6046d47673390

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c54acdc6046d476743d4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 14 janvier 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

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CA

Chambre 1-9

6622095e9ce14200083895fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [D] [K] demeurant [Adresse 4] signification de déclaration de saisine le 23/02/23 par PVR article 659 du cpc Défaillant *-*-*-*-*

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TCOM

Chambre 05

6a1abe11cdc6046d4779e0ab

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le débiteur a été cité par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 25 février 2026, à laquelle la partie défenderesse n'a pas

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