La cour adopte là encore la juste motivation des premiers juges. 3- Sur l'amende civile L'article 32-1 du code de procédure civile prévoit que celui qui agit de manière dilatoire ou abusive peut

Z...à payer une certaine somme à M. et Mme X... pour ramener cette condamnation à une autre somme, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 562 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; condamner la société Grim & Co aux dépens et autoriser Me Sola à les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

544, 640, 681, 688 et 691 du code civil . » Réponse de la Cour Vu les articles 688 et 691 du code civil : 5.

compris le droit proportionnel dû à l'huissier de justice sur le fondement de l'article A444-32 du code de commerce.

[N] [U] la somme de 3 000 euros ; > Condamné la SA [5] aux dépens et dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

, des articles 31, 32, 122 et 370 du code de procédure civile, des articles 9, 514, 515, 695, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, de : Déclarer recevables et bien fondés M.

L. 122-32-4, L. 122-32-5, L. 122-32-6 du Code du travail ; alors qu'elle ne pouvait davantage, sans se contredire, constater que M.

Par dernières conclusions notifiées le 22 novembre 2023, M. et Mme [T] demandent à la cour de : Vu les causes sus-énoncées et les pièces produites, Vu les articles 6, 9, 31, 32, 122, 514-1 et 514-

Le 15 mars 2005, la Caisse de Crédit Mutuel d'Audincourt a déclaré sa créance au passif, à raison de 74. 085, 53 Euros outre intérêts et assurance vie au titre du premier prêt, et 52. 230, 32 Euros outre

699 du Code de Procédure Civile. » Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens comprenant ceux de référé expertise, avec application pour ceux d'appel des dispositions de l'article 699 du même code au profit de la SCP Bollonjeon

de 6097,96 , Z... l'article 696 du nouveau code de procédure civile, - condamner les intimés aux entiers dépens.

CHICHE en vertu de l’article 699 du même code.

Sur les autres demandes Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la SA AXA FRANCE IARD, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens d’instance, incluant le coût de l’expertise

699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et frais irrépétibles Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que la partie qui succombe doit supporter les dépens.