dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie pétrochimique de Berre, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

-Condamner Monsieur [A] [H] solidairement avec son assureur la société AXA à payer à Madame [U] la somme de 3 500,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code procédure civile -dire que l'arrêt sera opposable à l'AGS- CGEA; Il soutient, tout d'abord, que le fondement juridique des prétentions est contractuel, que le litige porte

Déclarer inopposable à l'AGS-CGEA la demande formulée par Monsieur [X] [J] [N] [S] au titre de l'article 700 du CPC.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et signé par M.

L. 452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2 du décret n° 77-949 du 17 août 1977, tel que modifié par le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article

travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article

700 du code de procédure civile, condamne la CPCAM des Bouches du Rhône à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

700 du code de procédure civile, -statuer ce qu'il appartiendra sur les dépens.

700 du code de procédure civile, - déboute la demande de condamner Madame [E] [C] au paiement de la somme de 3'000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

1154 du Code Civil), - condamner la société ORANGE à payer à Madame [F] la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, - condamner, enfin, la défenderesse à supporter

Sur l'indemnisation des préjudices Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L.452-3 du code de la sécurité : 'Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent, la

L1235-3 du code du travail ; - Condamner la SAS [1] venant aux droits de la société [2] à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner [2] aux entiers

W... ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Arcelormittal Méditerranée aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Arcelormittal

travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article