propres constatations en violation des articles L. 122-14-3 du Code du travail, 1134 du Code civil et 299 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'outre l'établissement d'un faux bilan d'accompagnement

de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [J] sollicite : « Vu l'article 913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122, 71 et 72, 526 et 564 du Code de procédure civile, Vu le jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Tribunal

Condamner la société TIDF à payer à la société SX CONSEILS la somme de 2.400,00€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que de la condamner aux entiers dépens.

de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la SARL HB ENTREPRISE à payer à la société AKENA la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HB ENTREPRISE aux entiers dépens et frais de

1760 du code civil,condamner solidairement Monsieur et Madame [X] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; > débouté l'EURL ACM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; > condamné l'EURL ACM aux dépens, - statuant à nouveau : > de débouter

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance.

1103 et 1225 du Code Civil, Vu l'article 13.2 du contrat de location, Vu l'article 1416 du Code de procédure civile, * JUGER irrecevable comme tardive l'opposition formée par la SAS SANS PRESSION le

-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * RECEVOIR la société Scientia Natura Distribution en ses présentes demandes et les déclarer

700 du code procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile Infirme le jugement déféré en ce qu'il : - Déboute la société [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau :

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.