450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; -condamné M. et Mme [R] aux dépens, qui seront recouvrés par la SCP Pichard Devémy Karm, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; -dit n'y avoir lieu

’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du Code de Procédure Civile

[X] [P] et Mme [T] [P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Me [C] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

de la servitude de passage par suite de la modification matérielle du fonds servant par son propriétaire, la cour d'appel a violé les articles 703 et 707 du Code civil; 4°) qu'en déclarant partiellement

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L.431-1 et L.451-1 du Code de la sécurité sociale et les articles 706-3 et 706-11 du Code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant versé aux consorts X... les indemnités dont le montant avait été

450 du code de procédure civile

000 € chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné M.

564 du code de procédure civile, de la déclarer irrecevable » ; ALORS QUE, premièrement, si les articles 564 à 567 du Code de procédure civile régissent la recevabilité des demandes nouvelles formées