particulières qui auraient pu empêcher Mme X... d'y répondre et d'avoir ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 783, 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

1130 et suivants du Code civil, Vu l’article 1178 du Code civil, Vu les articles 1352 et suivants du Code civil, - débouter la SCI [Q] de sa demande de versement d’une provision, - condamner la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

15, 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que ces conclusions ont été déposées le jour de la clôture et qu'elle développent de nouveaux moyens de droit

Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEIL sous le numéro 428 781

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient présents : M.

Sur les dépens et sur les demandes formées au titre de l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les

455 du nouveau Code de procédure civile, et a privé sa décision de tout fondement légal au regard des articles 16 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'ordonnance de clôture

783 et 910 du nouveau Code de procédure civile, rejeter des débats les pièces communiquées par Mme Y... après la clôture de la procédure sans rechercher si celle-ci avait été avisée de la date de l'ordonnance

X... au regard de l'article 783 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé, par une constatation faisant foi jusqu'à inscription de faux, que les dernières

[M] [J] a assigné Mme [A] [T] en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil.

Bien-fondé du moyen Vu l'article 783, alinéa 1er, devenu 802, du code de procédure civile : 6.

10, 10-1 et 14 de la loi du 10 juillet 1965, des dispositions des articles 813-1, 785, 1103 et suivants, 1231-6 et suivants, 1344 du code civil, des articles 700, 809 alinéa 2 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

MOTIFS Sur l'incident portant sur la communication de nouvelles conclusions En application des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune conclusion

des articles L. 781-1 du code du travail, 1134 du Code civil et 4 et 5 du nouveau code de procédure civile, ainsi que de défauts de base légale au regard de l'article L. 781-1du code du travail ; Mais

15 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 783 du même Code et alors, d'autre part, que les juges ne peuvent déclarer irrecevables des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture

Y... de la discuter, ni même recherche r si elles appelaient une réponse, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 783 du nouveau code de procédure civile ;