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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67ef6c8d9a9834ffd825fb9d
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions de l'article 784 du code de procédure civile la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats, avec injonction à M.
Source officielle3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
19 mars 2015
des articles 1792 et suivants du code civil, des articles L 241-1 et L 242-1 du code des assurances, de l'article 564 du code de procédure civile, ° de dire que toute condamnation ne saurait intervenir
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e83d
27 juin 2013
27 juin 2013
450 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2c2b848dd6814c5e7f6
3 avril 2025
3 avril 2025
327 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1380 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 815-6 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code Civil Dire et juger recevable Maître [Y] [J] en son intervention
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a1
21 février 2012
21 février 2012
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, de l'article 1483 du code de procédure civile et de l'article 1382 du code civil, - à titre principal, l'annulation de la sentence, - à titre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d47c25a97f0381f4ca9
12 mars 2014
12 mars 2014
785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
2 novembre 2017
au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du même code au profit de Maître Teytaud.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e54e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
: Madame POITOUX, pendant les débats uniquement A l'audience Madame MARTIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
700 du Code de procédure civile, Vu l'article 784 du Code de procédure civile, Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 8 avril 2024.
Source officielleDeuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l’article 784 du code de procédure civile, Vu le rapport d’expertise, Vu le contrat liant les parties, Vu les autres pièces produites aux débats, - Rejeter la demande de révocation de clôture et les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00664
15 juin 2010
15 juin 2010
783 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Source officielleChambre 2-4
69fc2e9ecdc6046d47e40e74
6 mai 2026
6 mai 2026
civile, Vu l'article 15 du code de procédure civile, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil; Ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, Prononcer
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00876
14 octobre 2014
14 octobre 2014
16 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
68e88b563ea43407b9fbac20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l'article 784 du Code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, s'il se révèle une
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ca5395b851a399baf
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Il n'y a donc pas lieu à révocation de l'ordonnance de clôture qui ne peut intervenir, conformément à l'article 784 du code de procédure civile, que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc28f
7 décembre 1994
7 décembre 1994
16 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034bcd6f3d702a83da910e9
5 octobre 2016
5 octobre 2016
, faute d'être saisie d'une demande en ce sens, - Vu les exigences de l'article 788 du code de procédure civile et 121 du code de procédure civile applicables à la procédure d'assignation à jour fixe
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34e8e
22 février 2018
22 février 2018
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Décembre 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre,
Source officiellePage 32 sur 3809