violé par, fausse application, l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, et par refus d'application, l'article 1240 du code civil

], C [Cadastre 125], C [Cadastre 128], C [Cadastre 129], D [Cadastre 56] à D 7, D[Cadastre 4], D [Cadastre 33] ; o Concernant l'acte de donation du 4 septembre 2003, les biens immobiliers situés sur

mentionnés aux articles 126 et 127 peuvent accéder.

X... en décidant de l'affecter à un chantier en France, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-14-3 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, le déplacement

Y... sur le registre du personnel, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 121-1, L. 122-4, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail; alors, d'autre part, que

L.124-1 et suivants, L.125-1, L.125-3, L.152-2 et suivants et L.152-3 et suivants du Code du travail, 2, 86,575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, L'article 700 du code de procédure civile, Les réservations des vols et le retard du vol NH6028.

1315 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; 3 / qu'en ne recherchant pas, comme il était soutenu par M.

120 par. 3 du Code pénal.

°) Mme Marcelle AA..., demeurant le Ronfet à La Tour du Pin (Isère), 121°) Mme Elisabeth AB..., demeurant 12, cité Clerget à La Tour du Pin (Isère), 122°) M.

X... était respectueux de l'obligation élémentaire de loyauté pesant sur lui, le juge d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 120-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2

[W] des modalités de procédure d’arbitrage pouvant être mise en place en vertu des dispositions de l’article L.127-4 du code des assurances. Par courriel du 13 août 2025, M.

/ de Mme Claudie AE..., demeurant ..., 121 / de Mme Liliane AG..., demeurant ..., 122 / de Mme Danielle AI..., demeurant ..., 123 / de Mme Christiane AJ..., demeurant ..., 124 / de Mme Monique

L. 123-4 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, R. 123-35 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue des décrets n° 86-984 du 19 août 1986 et n°

L. 123-4 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, R. 123-35 du Code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue des décrets n° 86-984 du 19 août 1986 et n°

à la cause, et l'article L. 124-3 du code des assurances : 7.

L. 122-14-3 du Code du travail, et alors enfin, que la cour d'appel aurait dû rechercher si les absences longues et fréquentes de Mme X... ne démontraient pas que l'employeur ne pouvait pas compter sur

L. 113-2, 5°, du code des assurances ; qu'en statuant ainsi, alors que Mme [U] exerçait une action directe contre l'assureur de l'auteur du dommage, le tribunal a violé les articles L. 124-3 du code des